mairie-darnieulles

                                                                                                                                            

 

MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE:

 

Un avis d’appel public à la concurrence pour une mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de :

 

1)       Agrandissement du Groupe Scolaire

2)       Construction d’un bâtiment Garderie, Restauration

3)       Construction d’une salle de judo

 

est paru dans les Annonces Légales du Paysan Vosgien n° 2053 du 19 juin 2009 et sur le site de l’Association des Maires des Vosges. Une mission de maitrise d’œuvre de base serait confiée pour une enveloppe financière de 1 110 000 €uros H.T. selon la procédure adaptée (Articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics).

Huit dossiers de candidature ont été retirés et cinq maitres d’œuvre ont présenté une offre selon les critères d’attribution prévus.

Le maire a retenu Claude Cherrier de St Gorgon pour ses références, ses compétences, son taux et son coût de rémunération. Il informe le conseil municipal qui en prend acte.

 

 

POINT SUR SUBVENTIONS SOLLICITEES :

 

Un point sur les subventions sollicitées est commenté.

            

DEMANDE D’UN RIVERAIN DE LA RUE DES PENSEES :

 

 Il souhaite acheter le terrain communal (environ 12 m²) situé au delà de la bordurette de trottoir, contigu à sa propriété, nous évitant ainsi un entretien futur.

De plus, comme il veut clôturer sa propriété c’est le moment de lui vendre ce délaissé.

 

Le conseil municipal donne un avis favorable à cette vente et lui proposera ce terrain à 8,00 €uros du m² + les frais de géomètre. La vente se ferait par un acte administratif.

 

DEMANDE D’UN LOCATAIRE :   

 

Devant quitter son appartement, cette locataire  souhaite vendre une cuisine intégrée contre 2 loyers à la Commune, cuisine qu’elle a installée il y a quelques années.

Pb : en cas de réparations ou de changement des appareils électro-ménagers, qui en a la charge ? la Commune ou le Locataire ?

Par 11 voix et 1 abstention, il est décidé de ne pas conserver la cuisine intégrée dans le logement.

 

GARDERIE SCOLAIRE :

 

Quel prix fait-on payer aux parents qui récupèrent leurs enfants après l’heure légale … 18h30 ?

Après avis de chacun il est décidé de suivre les parents ne respectant pas les horaires de fin de garderie jusqu’à la fin de l’année.

 

PROJET DE CONVENTION POUR STRUCTURES ASSOCIATIVES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT :

 

Lors d’une réunion à Epinal le 3 Juillet 2009, Monsieur HEINRICH, Maire d’Epinal, a exposé que la Ville d’Epinal assumait un certain nombre de services liés à sa position de « Ville-Centre ». Les coûts de ces équipements sont en grande majorité financés par le contribuable spinalien alors qu’ils sont utilisés en part importante par des personnes « extérieures ». La Ville d’Epinal a donc mis en œuvre des tarifs différenciés pour un certain nombre d’équipements ou de services.

Voici différents exemples :

-          A la Crèche Associative Boutchou, un enfant de Darnieulles fréquente celle-ci et le coût de revient est de 2,91 €/heure. Pour 2009, cela donnerait un coût de 3 808,15 € diminué de 30 % de la CAF             soit 2 665 €/enfant.

-          Au Pôle Petite Enfance, un enfant de Darnieulles fréquente cet établissement.

Coût/enfant :

1)       En accueil modulable : 2,74 €/heure à la Ville et 2,53 €/heure pour les communes extérieures.

2)       En Crèche Familiale Collective : 3,12 €/heure à la Ville et 2,99 €/heure pour les communes extérieures.

-          Conservatoire Gauthier (école de musique) :

Coût à la charge de la Ville d’Epinal : 1 700 €/enfant

La Ville demandera 50 % par enfant aux communes extérieures soit 850 €/enfant.

 

Le conseil municipal comprend la démarche mais ne peut financer ces différentes structures.

 

 

CRECHE HALTE-GARDERIE DE VILLE SUR ILLON :

 

Le Maire de Ville sur Illon nous fait part de la mise en service d’une Crèche halte garderie dans sa commune et nous demande de participer financièrement aux frais de fonctionnement soit 0,50 €/heure de garde par enfant.

Idem, le conseil municipal ne souhaite pas participer à ce fonctionnement.

 

 

INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS :

 

L’indemnité annuelle de base est égale à 2200,80 €, l’indemnité majorée est égale à 2 751 €.

 

Sont Pour : 5 voix

 

S’abstiennent : 7 voix

 

VOIRIE COMMUNALE :

 

Dans le cadre de l’ATESAT, la DDEA a remis à jour le tableau de notre voirie communale :

 

Longueur voirie communale :         4 170m                (Darnieulles-Chaumousey)

                                                                              (Darnieulles-Gorhey)

 

Longueur des rues                              7 469m

                                                               ______

                                                       11 639m

Surface des Places                             6 548m²

 

Le conseil municipal accepte le nouveau tableau, et ce à l’unanimité.

 

 

LECTURE DU COURRIER D’UN RIVERAIN DE LA RUE DES PENSEES :

 

Celui-ci, souhaite que l’arrêt de bus situé au rond point de la Croix de Romont soit complété par un abri.

Et le maire d’évoquer l’existence d’un abri-bus, à cet endroit, il y a  quelques années, squatté par les jeunes, ce qui indisposait les riverains. Il a donc été démonté. On ne veut pas recommencer la même opération ! Le conseil municipal à l’unanimité suit le maire.

 

COMPETENCE OPTIONNELLE RELATIVE A L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS SON ENSEMBLE :

 

Le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges dispose d’une compétence Optionnelle relative à l’Eclairage Public dans son ensemble, à savoir l’investissement et l’entretien de l’éclairage public d’une manière liée et indissociable.

La Commune souhaite t’elle y adhérer sachant que des avantages seront identiques, voire meilleures qu’avec le Syndicat d’Electrification de Dompaire si plus de communes y adhérent.

Le Conseil Municipal dit oui à cette adhésion et ce à l’unanimité des présents.

 

PLU NON COMPATIBLE AVEC LE SCOT :

 

Maintenant que le SCOT a été approuvé il y a lieu que notre PLU soit compatible avec lui, ce qui n’est pas le cas car notre zone d’habitation est trop importante. Nous avons donc obligation de modifier notre PLU.

 

TERRAINS COMMUNAUX RUE PRE LE RICHE :

 

-          Les 2 parcelles souhaitées ont été géométrées (1060m² et 1073m²)

-          Cinq personnes se sont portées acquéreurs dont 4 de Darnieulles

-          Il reste a chiffrer les différents réseaux.

 

CONVENTION TRAVAUX AVEC LE SIADU :

 

Comme les particuliers non aux normes, la Commune est assujettie à une obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées conformément à l’article L. 1331-1 du Code de la Santé Publique.

Une convention a été établie pour confier la réalisation des travaux au SIADU, tant en domaine public qu’en domaine privé, la commune s’engageant par ailleurs à acquitter la part du montant des travaux non couverte par les subventions.

Deux immeubles sont concernés, le bâtiment « mairie – salle des fêtes, logements » et le bâtiment servant de logements.

Le Conseil Municipal donne autorisation au maire à signer les 2 conventions et le coût de ces travaux se chiffre à 4 556 € + 385 € soit 4 941 €.

 

ZONE 30 A L’HEURE :

 

La zone « 30 » est en cours d’installation. Le 20 juillet, le Préfet nous apprenait par courrier qu’il nous versait 2 146 € pour cet aménagement, soit une attribution représentant 28,73 € % du montant H.T. des travaux plafonnés à 60 000 € au titre du produit des amendes de police.

 

PROJETS EOLIEN, AVIS DEFAVORABLE :

 

L’armée de l’air porte à la connaissance de la Société 4^E :

 

-          Le polygone d’étude se situe dans les 0,5 – 20 km du radar basse altitude d’Epinal.

-          Le projet est donc localisé en zone de protection au dessus d’une altitude de 422m NGF dans laquelle toute construction d’aérogénérateurs est interdite.

-          Le projet est donc localisé en zone de coordination en dessous, dans laquelle le nombre d’éoliennes et la disposition sont des facteurs à prendre en compte.

La Défense n’autorisera donc que des projets situés en zone de coordination, mais vu l’altitude du terrain, aucune implantation d’éolienne ne semble possible.

 

 

 

EMBAUCHE C.A.E. :

 

Sylvain Seghetto :              30h/semaine du 15 avril au 15 octobre éventuellement renouvelable

Philippe Thouvenin :          30h/semaine de fin juillet à fin janvier éventuellement renouvelable.

 

 

DEMANDE DE MADAME BLAISING EMMANUELLE :

 

La Présidente du Comité des Fêtes demande si quelques membres du conseil municipal pourront assurer la sécurité lors du défilé de la Saint-Nicolas qui aura lieu le dimanche 29 novembre dans le sens Darnieulles-Uxegney.

Quelques membres seront présents.

 

NOUVELLE ARMOIRE FRIGORIFIQUE A LA CANTINE :

 

L’ancienne étant HS, la veille des vacances scolaires, une nouvelle a été commandée auprès de la Sarl Denis Folkmann, Rue Christophe Denis à Epinal.

Montant 2380 € TTC.

 

 

FEUILLET PERIODIQUE :

 

Un feuillet a pu être distribué à la rentrée de septembre.

 

COURRIER DE MADAME TOURNIER ISABELLE :

 

Récemment installée comme artisan-biscuitier à Darnieulles, elle fabrique des biscuits naturels et les propose à la vente sur les marchés traditionnels.

 

NOUVELLE ASSOCIATION :

 

Show Dance 88 – Siège : 60 Impasse de Gugnéchamp – Présidente : Régine Patenay.

Objectifs : Formation danseuses, danseurs, technicien du son et de l’éclairage.

 

A réservé le dimanche 20/12/2009, la Salle des Fêtes de Darnieulles pour un spectacle de variété gratuit. Elle sollicite une subvention que l’on ne peut attribuer puisque le budget prévisible est déjà dépassé.

 

TRAVAUX O.P.H.A.E. :

 

L’Office Public de l’Habitat de l’Agglomération d’Epinal a ouvert un avis d’appel public à la concurrence et concerne l’amélioration de 24 logements en pavillons individuels ou groupés dans divers secteurs de Darnieulles et Uxegney. Onze lots sont proposés. Début prévisionnel : 01/10/2009 – Délai d’exécution : 9 mois.

 

FORMATION DE RESPONSABLES ASSOCIATIFS :

 

A l’initiative de la Communauté de Commune, la F.O.L. organise des formations aux responsables associatifs et chaque association a reçu un courrier les informant de ces réunions qui se dérouleront :

-          Le jeudi 17/09 à Girancourt, Salle Polyvalente : administrer une association Loi 1901

-          Le mardi 29/09 à Dommartin aux Bois, Salle Polyvalente : gérer financièrement son association

-          Le mardi 13/10 à Darnieulles, Maison Polyvalente : assurer son association de manière adaptée à ses activités

-          Le mercredi 04/11 à Chantraine, Salle Grandemange : agréments et SACEM

-          Le mercredi 18/11 à Les Forges, Salle des Associations : organiser une manifestation. Trouver des subventions

-          Le jeudi 03/12 à Domèvre sur Avière, Salle Polyvalente : réglementation et organisation des accueils collectifs (C.L.S.H.).

 

 

CANTINE SCOLAIRE : NOUVEAU PRESTATAIRE :

 

Le restaurant « La Camarelle » à Uxegney assure et livre les repas de notre cantine scolaire depuis le jeudi 3 septembre.

                                                                                                                                                                        

TRAVAUX A L’ECOLE : CHOIX A FAIRE, CAUSE SUBVENTION :

 

 

Le maire fait part d’un courrier qu’il a reçu du Conseil Général suite à deux demandes de subvention sollicitées par la commune pour la réfection de la toiture de l’école primaire et l’extension de l’école maternelle. Or en matière d’investissement dans le cadre des travaux dans les écoles du 1^er degré, le Conseil Général a décidé de retenir une opération par commune et par an, soit des travaux de même nature dans différents bâtiment. Or les dossiers présentés consistent en la réalisation de travaux différents dans deux bâtiments scolaire. Aussi il y a lieu de choisir le projet pour l’exercice 2009.

A l’unanimité le conseil municipal opte pour l’extension de l’école maternelle.

 

 

FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE SUR LE SITE DES CAPTAGES D’EAU :

 

La Protection Judiciaire de la Jeunesse se propose de faucher et débroussailler le site de nos captages d’eau (environ 5000 m²), comme l’an dernier, pour la somme de 400 €  TTC l’intervention.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette offre.

 

 

TERRAIN A VENDRE RUE PRE LE RICHE :

 

Après visite du terrain par le conseil municipal, la discussion s’engage sur le prix à vendre. Le maire propose 45 €uros/m², ce qui est accepté à l’unanimité. Ensuite, est-ce que l’on divise le terrain d’environ 1800 m² en deux parcelles ou pas. Finalement le choix se porte sur une seule parcelle avec amenée des réseaux en limite de propriété. Jean-Luc Charton prendra contact avec le géomètre pour délimiter exactement la partie à vendre car il faut garder des accès au bassin de rétention existant situé en contre-bas.

 

             

EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ECOLES :

 

Afin de donner à chaque élève, sur l’ensemble du territoire, les chances identiques de réussite des apprentissages fondamentaux intégrant la maîtrise des techniques d’information et de communication ainsi que les outils numériques au service de l’enseignement, Xavier Darcos, ministre de l’Education Nationale, a signé le 31 mars dernier une convention avec l’Association des maires ruraux de France (AMRF) permettant de définir les modalités de coopération en matière de développement du numérique dans les écoles rurales.

 

-          Ce programme, initié dans le cadre du Plan de relance et doté d’un budget de 50 millions d’euros, prévoit l’équipement numérique de 5000 écoles situées dans les communes rurales de moins de 2000 habitants.

 

Les Vosges ont obtenu le financement de 55 projets mais 262 communes rurales ont une école dans le département.

 

-          La commune ou le syndicat intercommunal pour les RPI concentrés devra être en mesure de mobiliser (hors TVA), 20 % du montant de l’équipement (soit pour une aide maximum de 9000 €, environ 2400 € de participation de la part de la commune) sur son budget 2009.

-          L’équipement est composé obligatoirement d’ordinateurs portables, d’un tableau interactif, d’un vidéo projecteur, d’un logiciel de gestion de réseau pédagogique, d’un mobilier mobile et d’un service de maintenance.

-          Pédagogiquement, le projet concerne en priorité des élèves de classes élémentaires et des écoles ayant plusieurs classes afin de concerner le plus d’enfants possible. Il s’agit d’un projet d’équipe où les maîtres ont déjà une certification. C2i et auront pris l’engagement de communiquer sur l’usage pédagogique du réseau, en vue d’une mutualisation des pratiques, une fois par trimestre.

 

Le projet que Michel Heinrich, député, nous encourage à participer, repose sur une collaboration étroite des maîtres et des équipes communales.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, se porte candidat pour ce projet et la Commission Scolaire rencontrera les enseignants, jeudi 4 juin à 17 heures.

 

 

MATERIELS A ACHETER : Choix du grossiste  

 

-          1 désherbeur thermique : Campa à Dombasle : 350 €uros H.T.

-          1 souffleur aspirateur : Ets Bolmont, Le Val d’Ajol : 340 €uros TTC

-          1 bétonnière thermique 180 litres : Ets Bolmont, Le Val d’Ajol : 995 €uros TTC

-          1 perceuse-visseuse Hitachi : Ets Robert et Houot : 254 €uros H.T.

-          1 pompe électrique à gas-oil : Ets Robert et Houot : 210 €uros TTC

-          1 groupe électrogène : Ets Guermont Weber : 449 €uros H.T.

 

Et ce, à l’unanimité du conseil municipal.

 

PROPOSITION D’ACQUISITION D’UN CHASSIS DE REMORQUE COMMUNAL :

 

Le Comité des Fêtes souhaite récupérer le chassis d’une ancienne remorque qui est laissée à l’abandon derrière la Salle des Fêtes pour y remettre un plateau en vue du prochain défilé de la Saint-Nicolas.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de se séparer de cette ancienne remorque qui servait à transporter de l’eau dans un tonneau et arroser les massifs de fleurs et de l’offrir au Comité des Fêtes.

 

SALON DES COLLECTIONNEURS ET ARTISTES LOCAUX :

 

Une réunion a eu lieu le 27 mai. La prochaine le sera avec les exposants éventuels le 17 juin à la maison polyvalente à 20h30. Thème : « Les 20 ans du Salon »

Date : 3 et 4 octobre 2009

 

MATERIELS COMMANDÉS POUR LA SALLE DES FÊTES :

 

Les 2 tables inox sont arrivées, le percolateur également ainsi que les seaux à champagne.

Les 2 tables en bois sont entreposées aux ateliers communaux. Qu’en faire ?

 

GROS INVESTISSEMENTS : SALLE DE JUDO, EXTENSION MATERNELLE, CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE :

 

Monsieur Claude Cherrier a présenté les 3 projets aux conseillers municipaux le 20 mai.

Concernant la Salle de Judo quelques observations ont été faites et il en a tenu compte (voir plan distribué à chacun).

Aujourd’hui, l’étude de pré-faisabilité est terminée et on doit passer à la consultation des maitre-d’œuvre.

Pour ce faire un courrier sera envoyé à quelques architectes afin de connaître le montant de leurs honoraires pour une mission de maîtrise-d’œuvre de base. Seront contactés Claude Cherrier, Marc Flot, Stéphane Deloy et 2 autres architectes présentés par Dominique Marcolet.   

 

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU :

 

Robert Laurain, comme chaque année, a rédigé ce rapport 2008.

642 compteurs – 124460 m3 d’arrivée (126690 m3 en 2007) – 94995 m3 d’eau traitée – 60842 m3 de consommés (56912 m3 en 2007) – Rendement  64,05 % - 20666 m de conduite (amenée et distribution).

12 analyses dont 1 non conforme. Eau agressive après neutralisation, de bonne qualité physico-chimique. Prix moyen du m3 : 1,21 € TTC.

Le conseil municipal prend note de celui-ci.

 

 

REMANIEMENT CADASTRAL :

 

Jean-Luc Charton expose les différentes remarques qu’il a apporté au service du cadastre et celles-ci seront prises en compte. D’autre part, une surface de 267ca a été retrouvée sans propriétaire et sera affectée à la Commune.

 

 

 

SIGNALETIQUE DU CIRCUIT DE RANDONNEE CREE PAR LE PAYS D’EPINAL :

 

Un circuit pédestre ou cyclable permettant de valoriser notre patrimoine va être créé par le Pays d’Epinal, Cœur des Vosges. L’objectif étant d’établir un parcours partant de la vélo-route du canal des Vosges, passant par les sites caractéristiques des différentes Communes et revenant à la vélo-route du canal des Vosges. Un tracé a été défini, les sites patrimoniaux d’importance ont été signalés. Des panneaux seront donc installés devant chaque site. L’emplacement et les informations sont donc à donner. Maurice Jérôme, propriétaire des lieux est mandaté par le conseil municipal pour cette implantation et le contenu de ce panneau. Les panneaux seront créés en 2010 et posés en 2011-2012.

 

ELECTIONS EUROPEENNES :

 

Un rappel des permanences est fait. Durée : 8 heures à 18 heures.

 

RESTAURATION SCOLAIRE :

 

Résilié auprès d’Avenance, un nouveau contrat a été signé avec le restaurant « La Camarelle » à Uxegney qui a obtenu l’agrément nécessaire à ce service de repas préparés dans son restaurant et livrés à l’école. Le prix de 4,07 €uros TTC ne change pas.

 

CONTESTATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA POSTE :

 

Une pétition contestant les horaires d’ouverture de la Poste ainsi que le souhait de l’installation d’un distributeur de billets est en train de circuler. Elle a recueilli plus de 100 signatures et chacun, autour de la table, la signe également.

 

MOTION DE SOUTIEN AUX AGENTS ONF :

 

La Fédération Nationale des Communes Forestières de France nous demande de manifester notre soutien au régime forestier, au maillage territorial des agents de terrain de l’ONF et à l’action des communes forestières.

1400 communes ont déjà adopté cette motion. Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable également à ce soutien.

 

VENIE DE COUPES DE BOIS SUR PIED :

 

Vendredi 5 juin à Monthureux Le Sec :

-          Parcelle 36 A : 113 arbres et 22 perches (134 Hêtres et 1 Chêne) pour 210 m3

-          Parcelle 38 R : 104 arbres et 23 perches (127 Hêtres) pour 254 m3

 

AMENAGEMENT BUREAU AU SECRETARIAT DE LA MAIRIE :

 

Le maire explique l’opportunité qu’il a eu de demander à un agent commercial des Ets Commercia à Chavelot de lui présenter un devis pour l’aménagement de nouveaux bureaux au secrétariat de mairie. Pour 3 nouveaux bureaux, 4 armoires et différents rayonnages, plans compact droit et demi-rond, le devis se chiffre à :

9998,80 €uros TTC.

Les deux secrétaires apprécieraient cette nouvelle disposition et travailleraient l’une en face de l’autre et non l’une derrière l’autre.

 

DIVERS :

 

-          Remerciements de Bernard Bernardin pour autorisation de mettre en pâture le pré mitoyen à sa propriété.

-          Cérémonie Fête des Mères : 3 mamans sur 20 ont répondu favorablement. Doit-on continuer à mettre en place cette réception ?

-          Lucien Gréco, 958 Rue d’Epinal est nommé au grade de Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur. Toutes nos félicitations.  

-          Images Plus est reçu sur la TNT, canal 21.

 

 

 

SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE

- Adhésion du Syndicat d'Alimentation en Eau Potable de Senones : Vieux Moulin (acceptée à l'unanimité).
- Demande de retrait de la commune de Aulnois (refusée à l'unanimité).

RUE DES PENSEES

L'ouverture des plis concernant l'aménagement de la rue des Pensées a donné les résultats suivants :

- Neuf entreprises ont répondu pour la voirie et l'assainissement : SLD, APPIA, STPI, COLAS, BOULAY, BONINI, SACER, HOUILLON, EUROVIA
Les deux entreprises les moins disantes : COLAS, BOULAY

- Cinq entreprises ont répondu pour l'éclairage public : SLD, CITEOS, BOIRON, RSL, INEO GDF SUEZ
Les deux entreprises les moins disantes : CITEOS, BOIRON

Le 14 janvier, de nouveau, la commission d'Apple d'Offres se réunit autour de la DDEA (qui a vérifié les plis) pour faire les choix.
Le principe est donné de solliciter un emprunt au moment de l'élaboration du budget.

DIAGNOSTIC RESEAU D'EAU

Des questions complémentaires sont posées à chaque bureau d'études avant de faire un choix définitif.

FAUCHAGE DES CHEMINS DE L'ASSOCIATION FONCIERE

Le fauchage a été réalisé mais rien n'a été fait administrativement pour son financement. Il y a lieu de délibérer sur les tarifs à appliquer à l'Association Foncière.
Décision : maintien des tarifs 2007, à l'unanimité.

INSCRIPTION DU ¼ DES CREDITS DE L'EXERCICE EN INVESTISSEMENT

Pour pouvoir régler les factures d'investissement qui pourraient arriver avant le vote du budget, il y a lieu d'accepter d'inscrire un quart des crédits de l'exercice 2009 en section d'investissement. Avis favorable à l'unanimité.

ASSURANCE DES ELUS

Il y a lieu d'adhérer 6 nouveaux membres du conseil municipal à une assurance qui couvrira chacun dans l'exercice de son mandat d'élu ... ce qui est fait ce soir.

AVANCEMENT DE GRADE

- Noël BONMARCHAND : adjoint technique 1ère classe proposé adjoint technique principal 2ème classe : avis favorable à l'unanimité à partir du 01/01/2009.
- Zohra BELGHORZE : adjoint administratif 1ère classe proposée adjoint administratif principal 2ème classe : avis favorable à l'unanimité à partir du 01/01/2009.

Les deux postes sont donc créés.

REVISION DES LOYERS

Tous les logements subiront une révision des loyers selon l'indice de la Construction, le vote donnant une seule abstention : Jean-Pierre PRETOT

TRAVAUX DANS LES CHEMINS FORESTIERS

Nous venons d'obtenir l'arrêté nous informant d'une subvention de 40% pour la mise aux normes modernes sur 750 ml et création de pistes forestières sur 435 ml.
A prendre en compte lors de l'élaboration du budget forêts 2009.

MODIFICATION ET REVISION SIMPLIFIEE DU PLU

Jean-Luc CHARTON commente la réunion qui a eu lieu le 02/12/2008 avec Madame MANGEOLLE et annonce la 2ème qui aura lieu le 13/01/2009.

COMMISSION SCOLAIRE

Après visite sur le terrain le 14/12/2008 et une réunion en mairie le 17/12/2008, il est évoqué tous les points cités en conseil d'école primaire et maternelle et notamment :
- Le dortoir en maternelle qui doit trouver sa place dans les locaux actuels
- L'ordinateur de la directrice sera remplacé
- Le grillage entourant l'école maternelle qui sera changé
- La clôture de l'école primaire devrait être changée également
- L'informatique est à revoir totalement
- La peinture du couloir toujours pas terminée
- La flaque d'eau dans la cour sera résolue en février 2009.

SALLE DE JUDO

Etude de préfaisabilité confiée à Claude CHERRIER, Maître d'œuvre qui présente 2 solutions :

- La première : déplacement des ateliers municipaux derrière la Salle des Fêtes et transformation des ateliers actuels en salle de judo : coût des nouveaux ateliers : 300.000 € HT + les différents raccordements. Coût de la transformation des ateliers actuels en salle de judo et bibliothèque : 400.000 € HT.

- La deuxième : construction d'une salle neuve : 500.000 € HT + les différents raccordements.

Christelle SIBLOT, agent de développement local à la Communauté de Communes du Pays d'Olima et du Val d'Avière, nous recherche les subventions et aides possibles.
Actuellement 51 licenciés d'Uxegney et 24 de Darnieulles.
Dans le meilleur des cas la rentrée dans les nouveaux locaux pourrait avoir lieu en septembre 2010.

 

INFORMATIONS DIVERSES

- Travaux plafond de l'église commencés le 05/01/2009 (plâtre projeté)
- Recensement population : 1340 habitants
- Rideau porte de la mairie installé
- Vente de bois 7.481 € (soit 150 €/m3 de chêne)
- Le 16/12/2008 : réception de l'arrêté créant le poste de professeur des écoles pour la 6ème classe
- Analyse d'eau conforme depuis le nettoyage régulier des réservoirs
- Stage de 3 jours de Steeve SIBILLE.
- Souhait de l'Inspection Académique de nous rapprocher de l'école de Domèvre sur Avière qui risque une fermeture de classe.
- Vœux CCPOVA le 31/01/2009 à 11 heures à Les Forges à la Salle des Fêtes. Tout le Conseil Municipal y est invité.

FELICITATIONS

Félicitations à Jean-Luc CHARTON, Robert LAURAIN, Philippe RETOURNARD, Jean-Pierre PRETOT, Renelle MELI, Maurice JEROME et Nicole BELDICOT pour leurs 20 ans de mandat municipal. La médaille d'honneur, Régionale, Départementale et Communale sera sollicitée auprès de la Préfecture pour une remise officielle en cours d'année.

SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE

Demande de retrait de la commune de Moussey. Le SMIC, à l'unanimité a refusé le retrait de la collectivité précitée compte tenu des actions engagées en 2009, notamment la dématérialisation des actes au contrôle de légalité en partenariat avec la Préfecture des Vosges, la digitalisation du cadastre...
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce aussi contre le retrait de la commune de Moussey.

CONTRIBUTION AU SIADU

Vu la délibération du SIADU en date du 24/02/2009, fixant le montant de la contribution des communes syndiquées.
Vu la contribution d'un montant de 53.557 €uros de la commune pour 2009.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de fiscaliser la dite contribution.

CONTRIBUTION AU SYNDICAT SCOLAIRE DE GOLBEY

Ayant pris connaissance du montant des contributions des communes associées, pour l'exercice 2009, soit une somme de 3.507,86 € pour Darnieulles, le Conseil Municipal précise, à l'unanimité, qu'il ne peut affecter aucune ressource au paiement de sa quote-part qui devra être recouverte par le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey, sous forme d'impôts.

CONTRIBUTION AU SYNDICAT CABLIMAGES

Ayant pris connaissance du montant des contributions des communes associées pour l'exercice 2009, soit une somme de 6.075 €uros pour Darnieulles, le Conseil Municipal précise à l'unanimité, qu'il ne peut affecter aucune ressource au paiement de sa quote-part qui devra être recouverte par le Syndicat Câblimages, sous forme d'impôts.

CHANGEMENT DE STATUT AU SYNDICAT SCOLAIRE DE GOLBEY
(Mme MELI)

Le Syndicat Scolaire vient de modifier ses statuts et seuls les articles 2 et 6 sont changés.
Le Syndicat a pour objet de participer aux coûts de fonctionnement du COSEC et des équipements sportifs extérieurs du plateau de la Louvroie.
Les modalités de répartition des charges sont les suivantes :
- 80% des dépenses par rapport au nombre d'élèves
- 20% des dépenses au prorata du dernier potentiel fiscal.

Ces modifications sont acceptées à l'unanimité par le Conseil Municipal.

RELOCATION DU LOT DE CHASSE N°2

Le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire, c'est-à-dire la reconduction du bail à Monsieur Eric GOUBANOFF, domicilié à Archettes pour un loyer de 550 €uros/an et pour une durée de 9 ans (1er avril 2009 au 31 mars 2018). Le lot n°2 comprend les parcelles n°26 à 42 (Petite et Grande Forêt), sur le territoire de Les Forges. Particularité : Monsieur GOUBANOFF chasse à l'arc).

DIAGNOSTIC DU RESEAU D'EAU : CHOIX DU BUREAU D'ETUDES
(Mr MARCOLET)

L'ouverture des plis a eu lieu début décembre. Trois offres ont été reçues et des précisions ont été demandées.

- IRH : 17.470 € + 2.240 € pour cartographie soit 19.710 €
- G2C : 15.990 € + 2.000 € pour cartographie + 1.000 € (après questionnaire) soit 18.990 €
- Yonne Ingénierie : 14.410 € + 1.500 € pour cartographie + 2.600 € (après questionnaire) soit 18.510 €

L'Agence de l'Eau, interrogée nous informe que l'offre de l'IRH paraît la plus complète.
Le Conseil Municipal, au vu des différents arguments, abonde dans le sens de l'Agence de l'Eau et choisit donc, à l'unanimité, la mieux disante, c'est-à-dire IRH.
D'autre part, l'Agence de l'Eau nous confirme une subvention de 70% sur la base de l'offre jugée la mieux disante, en excluant la cartographie informatique des réseaux.
En résumé ce diagnostic reviendra à la commune à :

- 17.470 € x 70% = 12.229 € de subventions
- 17.470 € - 12.229 € = 5.241 € + 2.2240 € (cartographie) = 7.481 € HT

RESTAURATION SCOLAIRE

Suite à l'augmentation de 5% décidée par Avenance au niveau des repas, le Maire devait reprendre contact avec la société. Deux jours après notre dernière réunion de conseil municipal, Monsieur Emmanuel CHARTON, propriétaire du restaurant « La Camarelle » à Uxegney proposait ses services, c'est-à-dire préparer les repas de notre cantine à un prix sensiblement identique à Avenance, déduction faite des frais fixes qui se chiffrent à 136.05 € HT/mois. En cas d'absence pour maladie ou autres, il serait suppléé par Monsieur Frédéric GOLLY, patron du restaurant « Le Chariot » à Sanchey... qui ce dernier, l'a confirmé au Maire lors d'une réunion de la CCPOVA.
Monsieur CHARTON a pris contact avec Uxegney qui doit prendre une décision prochainement. La Commune de Domèvre sur Avière est intéressée également.
Il est décidé de réaliser un cahier des charges (par la commission scolaire) de proposer celui-ci au Conseil Municipal et à Mr CHARTON, avant de prendre une décision définitive, sachant que la convention qui nous lie avec Avenance doit être dénoncée 3 mois avant le 1er septembre 2009.

REMEMBREMENT DE HENNECOURT

Jean-Luc CHARTON apporte quelques précisions sur le remembrement de Hennecourt.
1) La mare située route de Gorhey sera déplacée de quelques mètres vers l'Est, suite aux nouveaux découpages des parcelles l'entourant.
2) Le chemin de l'AF de Darnieulles, existant sur Hennecourt étant modifié, la surface concernée servira à la création d'un chemin de liaison entre l'AF de Darnieulles et l'AF de Hennecourt, sur le territoire de Bocquegney.

FCTVA
(Frédéric CHAMPAGNE)

Dans le cadre du plan de relance pour l'économie, il est possible, dès 2009, de récupérer la TVA sur les investissements de 2008, à condition que la moyenne des dépenses réelles d'équipement de 2009 soit supérieure aux dépenses moyennes d'équipement de 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 164.972 €. Cela nous permettrait de récupérer 18.452 € (sur investissements 2008), plus les 46.890 € (investissements 2007), d'où une recette dans notre budget primitif 2009 de 65.342 € à l'article 10222.
Avec tous les investissements prévus dans les comptes 21 et 23, nos dépenses 2009 devraient être supérieures à 164.972 €. Aussi, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de demander l'attribution du Fonds de Compensation pour la TVA en 2009.

SFR NEUF CEGETEL

Le 26 février, le Maire a reçu la visite de Jean-Pierre NERRIERE, représentant SFR Neufcégétel et Mr LENEURES de SOGETREL pour l'implantation d'un coffret à côté du local France-Télécom, sentier des écoliers et développer ainsi de nouvelles techniques, de nouveaux services à notre population.
Neuf Cégétel a rejoint SFR pour devenir un opérateur télécom nouvelle génération : expert dans la téléphonie fixe et mobile, l'internet et la télévision.
Le Conseil Municipal prend acte de cette implantation.

CREATION D'UN DEMI POSTE D'ENSEIGNANT EN MATERNELLE

Le 9 février, les trois enseignants de l'école maternelle apprenaient au Maire l'ouverture d'un 1/2 poste à la rentrée prochaine. Les activités de cette 4ème classe se déroulant le matin, ils nous ont proposé d'installer cette classe dans la salle de jeux.

ELECTIONS EUROPEENNES

Le 7 juin 2009. Il est demandé à chacun de garder sa journée pour la commune. Renelle MELI sera absente (en cure).
La « commission des affaires électorales » se réunira le 11 mars à 18h30.

 

PETITION DES HABITANTS DE LA RUE PRE LE RICHE

Pétition avec 17 signatures représentant 14 familles. Ces habitants se plaignent principalement de la vitesse des tracteurs de la « ferme voisine » et des ralentisseurs toujours pas mis en place.

VOISINS VIGILANTS

La gendarmerie organise une réunion à 19h le vendredi 6 mars à la salle des fêtes de Darnieulles.

 

RAMASSAGE DES OBJETS ENCOMBRANTS

Les 8 avril et 10 novembre 2009.

 

 

REVISION SIMPLIFIEE ET MODIFICATION DU PLU :

 

La DDE ayant trouvé la rédaction de la délibération trop longue, il y a lieu de la condenser.

De plus la révision simplifiée et la modification du PLU sont deux affaires différentes qu’il y a lieu de scinder en deux.

Ce qui est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

 

ECLAIRAGE PUBLIC :

 

Après la dissolution du Syndicat d’Electrification de la Région de Dompaire et avant la reprise de l’entretien du réseau d’éclairage public par le Syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges,

peut être au 1^er janvier 2010, il y a lieu de prolonger notre contrat d’entretien avec une société privée.

L’entreprise RSL qui avait obtenu le marché avec le Syndicat de Dompaire souhaite prolonger celui-ci, d’une année aux conditions financières identiques au marché passé en 2005, à condition que l’ensemble des communes adhérentes, répondent favorablement à sa proposition.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable.

 

 

ADHESION DE DEUX NOUVELLES COMMUNES Ā LA CCPOVA :

 

Uzemain et Charmois l’Orgueilleux ont délibéré pour adhérer à la CCPOVA et ce, à partir du 01/01/2009. La CCPOVA a accepté ces adhésions le 20 octobre 2008 par 18 voix Pour, 7 voix Contre et 3 Abstentions. Chaque commune est appelée à se prononcer sur ces 2 adhésions, sachant que la CCPOVA souhaite, que celles-ci soit effective au 1^er janvier 2009. Après discussion, le Conseil Municipal souhaite une réunion avec le président de la CCPOVA, Yannick Villemin, avant de se prononcer.

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX ROUTIERS EN FORÊT :

 

L’ONF envisage la réfection de trois chemins forestiers : au Revéfoing sur 300ml au Souche sur 750ml et au Beha sur 180ml. Le devis s’élève à la somme de 51.715,72 € H.T. qui sera subventionné à hauteur de 40 % + 10 %.

- Béha :                 2009 – 13000 € H.T. de tx – subvention espérée : 6500 €

                               Budget 2009 : Dépenses 9048 € Recettes 6500 €

- Revéfoing :       2010 – 10100 € H.T. de tx – subvention espérée : 5050 €

                               Budget 2010 : Dépenses 7030 € Recettes 5050 €

- Souche :             2011 – 28000 € H.T. de tx – subvention espérée : 14000 €

                               Budget 2011 : Dépenses 19488 € Recettes 14000 €

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable.

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR INSTALLATION DE CHICANES :

 

Des chicanes seront installées Rue Nicolas Bellot et Rue Pré Le Riche et une zone 30km.h sera instituée.

Ces nouveaux équipements routiers se chiffrent à 7518,95 € H.T. et il y a lieu de solliciter une subvention au Conseil Général.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

 

SUBVENTION AU COMITÉ DES FÊTES :

 

Pour le défilé de la Saint-Nicolas, une « musique » est sollicitée pour intégrer celui-ci et généralement elle demande 300 € pour sa prestation. Cette participation financière est réglée par l’une des deux communes de Darnieulles et Uxegney, une année sur deux. Cette année, c’est une troupe de percussion du Centre Léo Lagrange d’Epinal qui interviendra pour un coût de 530 €. Le Président du Comité des Fêtes, Jean-Pierre Prétot, propose de prendre à sa charge 530 € et de solliciter une subvention de 300 € à la Commune. Solution acceptée à l’unanimité du Conseil Municipal ainsi que la Décision Modificative nécessaire.

 

RESIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES :

 

Le Maire et deux Adjoints (Philippe Retournard et Claudine Joffroy) sont allés visiter une résidence pour personnes âgées près de Colmar, dans une localité de la même taille que notre commune. Le Maire de cette localité a rencontré beaucoup de difficultés pour atteindre un taux de 100 % de remplissage des logements au nombre de 20. Au vu de cela, un nouvel entretien a eu lieu avec la Société « Du Rêve à la Réalité » et celle-ci est prête à revoir son projet plus petit, sur un terrain de 6000m².

Les Conseillers Municipaux se réuniront le 24 novembre à 20h30 pour avancer sur ce dossier.

 

CÂBLIMAGES :

 

Suite à la délibération du 08/07/2008 où le Conseil Municipal a délibéré favorablement à une participation complémentaire du Syndicat Câblimages, il y a lieu de créer une Décision Modificative pour la financer. Rappel : 8629 € à verser.

Pour : Dominique Marcolet, Nicole Beldicot, Cyrille Henrion, Frédéric Champagne, Robert Laurain, Claude Vincent, Serge Cossin.

Contre : Claudine Joffroy, Philippe Retournard, Maurice Jérôme, Renelle Méli.

Abstention : Marie Gauvrit, Didier Miller, Jean-Luc Charton.

 

SITE EOLIEN :

 

La Société 4 E représentée par Marc Dory est venu présenter un nouveau dossier pour l’installation de 6 éoliennes à Darnieulles et une à Uxegney.

Un mat de mesure de 49 mètres de haut pourrait être installé prochainement et remplacerait celui de 10 mètres. Une étude environnementale a été commandée par la Société auprès de Monsieur Jacquel à Mirecourt. Contact sera pris par Monsieur Dory auprès des propriétaires de chaque terrain concerné par l’implantation d’une éolienne. Une convention devra être signée avec la Commune et l’Association Foncière pour l’utilisation des chemins et routes.

Marc Dory devra nous donner des explications supplémentaires et notamment financières avant d’autres engagements avec la Commune. Il se pose toujours la distance entre le radar installé au Fort des Adelphes et le site éolien.

 

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE :

 

La Poste depuis de nombreuses années met en œuvre une politique de promotion du patrimoine local.

Elle propose aux communes d’illustrer de visuels relatif au paysage local ou patrimoine local des séries limitées d’enveloppes pré affranchies. La Poste prend à sa charge les frais d’impression et cette opération ne coûte rien à la commune.

Le Conseil Municipal accepte ce partenariat et est d’accord sur le choix du visuel, c'est-à-dire, une vue de Darnieulles, peinte par Jean-Pierre Wasser.

 

CENTRE DE LOISIRS :

 

Claudine Joffroy résume le débriefing qui a eu lieu le 23 octobre à Uxegney et le souhait de la reconduction du C.L.S.H à Darnieulles en 2009 car le restaurant scolaire que construit Uxegney ne sera pas terminé. Le Conseil Municipal est favorable à cette reconduction (1^ère semaine des vacances de Février, 1^ère semaine de vacances d’avril et 6 semaines en été).

 

COMPOSITION DE LA CCID :

 

Commissaires titulaires :

Monique Gobert, Jean-Luc Charton, Lilian Delacroix, Claude Vincent, Jean Gérardin, Claude Dugravot.

 

Commissaires suppléants :

Monique Berquand, Claudine Joffroy, Jean-Pierre Prétot, Philippe Retournard, André Marchal, Guy Pérose.

 

Président : Serge Cossin.

 

NOUVELLE ENTREPRISE :

 

La SARL CIVIERI-GAUDIOT qui s’est installée 547 Route de Mirecourt a déplacé son siège social de Uxegney à Darnieulles.

 

CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE :

 

Messe à 10h00 à Gigney

Dépôt de gerbe à 11h15 au monument aux morts

Vin d’honneur en mairie à 11h30.