Vendredi 3 juillet 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2009

POINT SUR LE PROJET DOJO, RESTAURATION SCOLAIRE, SALLE DE CLASSE:

 

De nombreuses pièces complémentaires sont nécessaires pour obtenir un maximum de subventions et le maire s’y emploie.

 

CONSULTATION POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR CES TROIS PROJETS :

 

8 architectes ont sollicités le dossier. La C.A.O. se réunira le 1er Juillet à 18h30 pour l’ouverture des plis et les résultats seront communiqués à chaque conseiller (email ou autre).

 

RESIDENCE POUR PERSONNES ÂGEES :

 

Le 9 juin, le maire a reçu la Société Du Rêve à la Réalité qui a présenté un projet de 16 logements sur un terrain de 7185 m². Avec l’achat et la viabilisation du terrain, il se trouve que le projet, en l’état, n’est plus viable économiquement comme le montre la synthèse financière. Aussi la Société sollicite la Commune pour prendre à sa charge, une partie des coûts.

Le conseil municipal ne souhaite pas faire un effort et se dirigera vers d’autres organismes pour un autre projet destiné aux personnes âgées valides.

            

 

 

ETUDE DIAGNOSTIC DU RESEAU D’EAU POTABLE :   

 

Robert Laurain fait un bref compte-rendu du rapport provisoire délivré par la Société « IRH Ingénieur Conseil »

à Vandoeuvre et Dominique Marcolet y apporte un complément. Ce qu’il faut retenir, ce sont les travaux à programmer, dont une première phase dès 2010.

Monsieur Marcolet se charge de reprendre contact avec l’IRH pour une présentation avec tous les organismes concernés.

 

LECTURE D’UN COURRIER DE MADAME MASSON NEE DROUIN  CHRISTIANE :

 

Cela concerne le projet d’installer un grillage le plus proche du parking, en partie privative et ainsi obtenir l’accès par le parking au lieu de la solution initiale qui était d’accéder à sa propriété par le droit de passage existant et qui traverse la propriété de Stéphane Bellavista et Philippe Urbain. Le courrier du 4 juin 2009 signés des  3 parties ajoute que les places de parking ne seront pas supprimées.  

Pour le moment, le dossier est instruit par la DDE et on va attendre sa conclusiton.

 

SYNDICAT CABLIMAGES :

 

Le litige concernant la budgétisation ou la fiscalisation de notre contribution est résolu. Le produit attendu par Câblimage (6075 €) sera bien fiscalisé.

 

ACHAT D’UNE REMORQUE :

 

Les Etablissements Bolmont et Choffé ont été sollicités pour une remorque SOREL VLP 9200 F, 1 essieu,

 

-          Ets Bolmont : 1400 € TTC

-          Choffé : 1500 € TTC

 

Le Conseil Municipal se décide pour l’achat de la remorque chez Bolmont.

 

 

TRAVAUX, CHEMIN FORESTIER DU REVEFOING :

 

6 entreprises ont déposé un devis et c’est Voiriot à Landaville qui a été retenu car la moins disante : 5051,70 € H.T.

 

CONTRAT AIDE :

 

-          Claudine Joffroy souhaite un 2ème contrat aidé pour l’environnement.

-          Même règle que pour Sylvain Séghetto : 90 % aidé par l’Etat jusqu’à 30 heures/semaine et 6 mois d’embauche.

-          Le conseil municipal est favorable à ce 2ème contrat aidé.

 

 

MISE EN PLACE D’UN FEUILLET D’INFORMATIONS :

 

Le maire propose que soit rédigné un feuillet d’informations qui serait distribué à la rentrée de septembre. Pour ce faire une réunion aura lieu le 10/08 à 20h30.

 

ASSOCIATION SAINTE FLEUR DE L’AVIERE :

 

La Sainte-Fleur se déroulera le 27/09/09 – Messe à Fomerey.

Café-brioches à Darnieulles à 8h50 (à la mairie).

 

SALON DES COLLECTIONNEURS : (Claudine Joffroy)

 

2 et 4 octobre – Thème : 20 ans de Salon.

Une réunion entre élus et une réunion avec les exposants ont déjà eu lieu.

 

 

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES : (Claudine Joffroy)

 

Le concours est décidé. Réunion de la Commission environnement le 1er août à 8h00.

 

PASSEPORT BIOMETRIQUE :

 

Dorénavant il faut s’adresser dans une mairie équipée (Epinal, Chantraine, Thaon les Vosges etc…)

 

 

FORMATION DES ASSOCIATIONS PAR LA FOL :

 

Une salle sera mise à disposition de la FOL en novembre. Pourquoi pas le 18 novembre à la Maison Polyvalente.

 

LOTS DE NETTOIEMENTS :

 

65 lots provenant des parcelles 14 et 16 – 679 stères – Valeur : 8116,11 € H.T.

 

 

Par Commune de Darnieulles
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Lundi 8 juin 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2009

                                                                                                                                                                        

TRAVAUX A L’ECOLE : CHOIX A FAIRE, CAUSE SUBVENTION :

 

 

Le maire fait part d’un courrier qu’il a reçu du Conseil Général suite à deux demandes de subvention sollicitées par la commune pour la réfection de la toiture de l’école primaire et l’extension de l’école maternelle. Or en matière d’investissement dans le cadre des travaux dans les écoles du 1er degré, le Conseil Général a décidé de retenir une opération par commune et par an, soit des travaux de même nature dans différents bâtiment. Or les dossiers présentés consistent en la réalisation de travaux différents dans deux bâtiments scolaire. Aussi il y a lieu de choisir le projet pour l’exercice 2009.

A l’unanimité le conseil municipal opte pour l’extension de l’école maternelle.

 

 

FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE SUR LE SITE DES CAPTAGES D’EAU :

 

La Protection Judiciaire de la Jeunesse se propose de faucher et débroussailler le site de nos captages d’eau (environ 5000 m²), comme l’an dernier, pour la somme de 400 €  TTC l’intervention.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette offre.

 

 

TERRAIN A VENDRE RUE PRE LE RICHE :

 

Après visite du terrain par le conseil municipal, la discussion s’engage sur le prix à vendre. Le maire propose 45 €uros/m², ce qui est accepté à l’unanimité. Ensuite, est-ce que l’on divise le terrain d’environ 1800 m² en deux parcelles ou pas. Finalement le choix se porte sur une seule parcelle avec amenée des réseaux en limite de propriété. Jean-Luc Charton prendra contact avec le géomètre pour délimiter exactement la partie à vendre car il faut garder des accès au bassin de rétention existant situé en contre-bas.

 

             

EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ECOLES :

 

Afin de donner à chaque élève, sur l’ensemble du territoire, les chances identiques de réussite des apprentissages fondamentaux intégrant la maîtrise des techniques d’information et de communication ainsi que les outils numériques au service de l’enseignement, Xavier Darcos, ministre de l’Education Nationale, a signé le 31 mars dernier une convention avec l’Association des maires ruraux de France (AMRF) permettant de définir les modalités de coopération en matière de développement du numérique dans les écoles rurales.

 

-          Ce programme, initié dans le cadre du Plan de relance et doté d’un budget de 50 millions d’euros, prévoit l’équipement numérique de 5000 écoles situées dans les communes rurales de moins de 2000 habitants.

 

Les Vosges ont obtenu le financement de 55 projets mais 262 communes rurales ont une école dans le département.

 

-          La commune ou le syndicat intercommunal pour les RPI concentrés devra être en mesure de mobiliser (hors TVA), 20 % du montant de l’équipement (soit pour une aide maximum de 9000 €, environ 2400 € de participation de la part de la commune) sur son budget 2009.

-          L’équipement est composé obligatoirement d’ordinateurs portables, d’un tableau interactif, d’un vidéo projecteur, d’un logiciel de gestion de réseau pédagogique, d’un mobilier mobile et d’un service de maintenance.

-          Pédagogiquement, le projet concerne en priorité des élèves de classes élémentaires et des écoles ayant plusieurs classes afin de concerner le plus d’enfants possible. Il s’agit d’un projet d’équipe où les maîtres ont déjà une certification. C2i et auront pris l’engagement de communiquer sur l’usage pédagogique du réseau, en vue d’une mutualisation des pratiques, une fois par trimestre.

 

Le projet que Michel Heinrich, député, nous encourage à participer, repose sur une collaboration étroite des maîtres et des équipes communales.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, se porte candidat pour ce projet et la Commission Scolaire rencontrera les enseignants, jeudi 4 juin à 17 heures.

 

 

MATERIELS A ACHETER : Choix du grossiste  

 

-          1 désherbeur thermique : Campa à Dombasle : 350 €uros H.T.

-          1 souffleur aspirateur : Ets Bolmont, Le Val d’Ajol : 340 €uros TTC

-          1 bétonnière thermique 180 litres : Ets Bolmont, Le Val d’Ajol : 995 €uros TTC

-          1 perceuse-visseuse Hitachi : Ets Robert et Houot : 254 €uros H.T.

-          1 pompe électrique à gas-oil : Ets Robert et Houot : 210 €uros TTC

-          1 groupe électrogène : Ets Guermont Weber : 449 €uros H.T.

 

Et ce, à l’unanimité du conseil municipal.

 

PROPOSITION D’ACQUISITION D’UN CHASSIS DE REMORQUE COMMUNAL :

 

Le Comité des Fêtes souhaite récupérer le chassis d’une ancienne remorque qui est laissée à l’abandon derrière la Salle des Fêtes pour y remettre un plateau en vue du prochain défilé de la Saint-Nicolas.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de se séparer de cette ancienne remorque qui servait à transporter de l’eau dans un tonneau et arroser les massifs de fleurs et de l’offrir au Comité des Fêtes.

 

SALON DES COLLECTIONNEURS ET ARTISTES LOCAUX :

 

Une réunion a eu lieu le 27 mai. La prochaine le sera avec les exposants éventuels le 17 juin à la maison polyvalente à 20h30. Thème : « Les 20 ans du Salon »

Date : 3 et 4 octobre 2009

 

MATERIELS COMMANDÉS POUR LA SALLE DES FÊTES :

 

Les 2 tables inox sont arrivées, le percolateur également ainsi que les seaux à champagne.

Les 2 tables en bois sont entreposées aux ateliers communaux. Qu’en faire ?

 

GROS INVESTISSEMENTS : SALLE DE JUDO, EXTENSION MATERNELLE, CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE :

 

Monsieur Claude Cherrier a présenté les 3 projets aux conseillers municipaux le 20 mai.

Concernant la Salle de Judo quelques observations ont été faites et il en a tenu compte (voir plan distribué à chacun).

Aujourd’hui, l’étude de pré-faisabilité est terminée et on doit passer à la consultation des maitre-d’œuvre.

Pour ce faire un courrier sera envoyé à quelques architectes afin de connaître le montant de leurs honoraires pour une mission de maîtrise-d’œuvre de base. Seront contactés Claude Cherrier, Marc Flot, Stéphane Deloy et 2 autres architectes présentés par Dominique Marcolet.   

 

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU :

 

Robert Laurain, comme chaque année, a rédigé ce rapport 2008.

642 compteurs – 124460 m3 d’arrivée (126690 m3 en 2007) – 94995 m3 d’eau traitée – 60842 m3 de consommés (56912 m3 en 2007) – Rendement  64,05 % - 20666 m de conduite (amenée et distribution).

12 analyses dont 1 non conforme. Eau agressive après neutralisation, de bonne qualité physico-chimique. Prix moyen du m3 : 1,21 € TTC.

Le conseil municipal prend note de celui-ci.

 

 

REMANIEMENT CADASTRAL :

 

Jean-Luc Charton expose les différentes remarques qu’il a apporté au service du cadastre et celles-ci seront prises en compte. D’autre part, une surface de 267ca a été retrouvée sans propriétaire et sera affectée à la Commune.

 

 

 

SIGNALETIQUE DU CIRCUIT DE RANDONNEE CREE PAR LE PAYS D’EPINAL :

 

Un circuit pédestre ou cyclable permettant de valoriser notre patrimoine va être créé par le Pays d’Epinal, Cœur des Vosges. L’objectif étant d’établir un parcours partant de la vélo-route du canal des Vosges, passant par les sites caractéristiques des différentes Communes et revenant à la vélo-route du canal des Vosges. Un tracé a été défini, les sites patrimoniaux d’importance ont été signalés. Des panneaux seront donc installés devant chaque site. L’emplacement et les informations sont donc à donner. Maurice Jérôme, propriétaire des lieux est mandaté par le conseil municipal pour cette implantation et le contenu de ce panneau. Les panneaux seront créés en 2010 et posés en 2011-2012.

 

ELECTIONS EUROPEENNES :

 

Un rappel des permanences est fait. Durée : 8 heures à 18 heures.

 

RESTAURATION SCOLAIRE :

 

Résilié auprès d’Avenance, un nouveau contrat a été signé avec le restaurant « La Camarelle » à Uxegney qui a obtenu l’agrément nécessaire à ce service de repas préparés dans son restaurant et livrés à l’école. Le prix de 4,07 €uros TTC ne change pas.

 

CONTESTATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA POSTE :

 

Une pétition contestant les horaires d’ouverture de la Poste ainsi que le souhait de l’installation d’un distributeur de billets est en train de circuler. Elle a recueilli plus de 100 signatures et chacun, autour de la table, la signe également.

 

MOTION DE SOUTIEN AUX AGENTS ONF :

 

La Fédération Nationale des Communes Forestières de France nous demande de manifester notre soutien au régime forestier, au maillage territorial des agents de terrain de l’ONF et à l’action des communes forestières.

1400 communes ont déjà adopté cette motion. Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable également à ce soutien.

 

VENIE DE COUPES DE BOIS SUR PIED :

 

Vendredi 5 juin à Monthureux Le Sec :

-          Parcelle 36 A : 113 arbres et 22 perches (134 Hêtres et 1 Chêne) pour 210 m3

-          Parcelle 38 R : 104 arbres et 23 perches (127 Hêtres) pour 254 m3

 

AMENAGEMENT BUREAU AU SECRETARIAT DE LA MAIRIE :

 

Le maire explique l’opportunité qu’il a eu de demander à un agent commercial des Ets Commercia à Chavelot de lui présenter un devis pour l’aménagement de nouveaux bureaux au secrétariat de mairie. Pour 3 nouveaux bureaux, 4 armoires et différents rayonnages, plans compact droit et demi-rond, le devis se chiffre à :

9998,80 €uros TTC.

Les deux secrétaires apprécieraient cette nouvelle disposition et travailleraient l’une en face de l’autre et non l’une derrière l’autre.

 

DIVERS :

 

-          Remerciements de Bernard Bernardin pour autorisation de mettre en pâture le pré mitoyen à sa propriété.

-          Cérémonie Fête des Mères : 3 mamans sur 20 ont répondu favorablement. Doit-on continuer à mettre en place cette réception ?

-          Lucien Gréco, 958 Rue d’Epinal est nommé au grade de Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur. Toutes nos félicitations.  

-          Images Plus est reçu sur la TNT, canal 21.

 

 

 

Par Commune de Darnieulles
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Vendredi 5 juin 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2009

DROIT DE PASSAGE SUR PARKING DE LA MAIRIE :

 

 Trois riverains du parking de la mairie demandent que celui-ci desserve les accès des 3 parcelles leur appartenant, ce qui permettrait de supprimer le droit de passage existant. Décision sera prise après étude auprès des services concernés.

  

DEMANDE D’ACHAT D’UN TERRAIN COMMUNAL :

 

Un riverain de l’ancien parking de la Salle des Fêtes souhaite acheter 60 m² de terrain. Ne voulant pas créer un précédent (d’autres riverains pourraient être demandeurs), le Conseil Municipal est contre à 14 voix.

             

CONTRIBUTION AU SYNDICAT CÂBLIMAGES :  

 

-          Le Conseil Municipal a décidé le 3 mars 2009 de fiscaliser sa contribution au Syndicat Câblimages. Or le Syndicat, dans sa séance du 5 février a retenu le principe d’une participation budgétaire alors que le maire lors de cette même réunion avait demandé une participation fiscalisée et il n’avait trouvé aucune opposition à cette demande. D’ailleurs, précédemment, sauf en 2008, le choix était laissé à chaque commune de décider d’une participation budgétisée ou fiscalisée.

-          La Préfecture nous demande donc de rapporter la délibération du 3 mars.

-          Le Conseil Municipal à l’unanimité maintient sa décision du 3 mars et délibération sera prise dans ce sens.

 

DESTINATION PRODUIT DES COUPES EN FORÊTS :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe comme suit la destination des produits des coupes figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2009.

 

-          Vente en bloc et sur pied des parcelles 36a et 38r

-          Vente des grumes façonnées des parcelles 9, 10 et 32r au court de la campagne 2009/2010 et vente en cession amiable des autres produits (houppiers et petits bois) à un prix de 12,50 €/stère.

-          Vente en cession amiable sur pied de la totalité des produits de la parcelle 24 aux habitants, à un prix unitaire de 12,50 €/Stère.

-          L’exploitation et le débardage des parcelles 9, 10 et 32r se feront par entrepreneurs.

-          Le Conseil Municipal confie la maitrise d’œuvre correspondante à l’ONF.

 

CONTRAT AIDÉ : SYLVAIN SEGHETTO :

 

Sylvain Seghetto est embauché dans un contrat d’accompagnement dans l’emploi depuis le 15 avril et cela pour 6 mois ; à renouveler éventuellement.

De 20h/Semaine subventionnées à 70 %, l’Etat a rallongé ces contrats à 30h/Semaine subventionnées à 90 %. Le maire a pris sur soi, cette possibilité. Sylvain Seghetto travaille uniquement sur l’environnement.

 

COMPTE-RENDU COMMISSION ENVIRONNEMENT :

 

Claudine Joffroy fait un résumé de cette réunion : (choix des fleurs à repiquer, remise de bacs à fleurs à divers endroits, remise en route du concours des maisons fleuries.

 

 LOCATION VAISSELLE :

 

-          1 couvert = 10 à 12 articles.

Proposition : Location 10 centimes d’euros, l’article.

Si 30 couverts loués chez l’habitant : 30 x 10 articles = 300 articles.

300 articles à 10 centimes = 30 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de louer 10 centimes l’article.

 

 

RESTAURATION SCOLAIRE :

 

Après visite du restaurant « La Camarelle » par la Commission Scolaire, après avoir pris différentes garanties concernant la livraison des repas, le Conseil Municipal à l’unanimité donne autorisation au maire de signer la convention de livraison de repas avec La Camarelle, à partir de la rentrée prochaine. Coût du repas : 3,86 € H.T. soit 4,07 € TTC.

 

REMBOURSEMENT A LA COOPERATIVE SCOLAIRE :

 

L’école élémentaire a racheté un téléphone chez ORANGE, qui n’accepte pas le paiement par mandat administratif. Les 110 euros seront reversés sur leur coopérative scolaire. Avis favorable du Conseil Municipal, à l’unanimité.

 

TOITURE ECOLE ELEMENTAIRE :

 

Des fuites d’eau apparaissent au plafond de la 6ème classe. Des travaux importants sont programmés et font l’objet d’une demande de subvention. Dans l’attente, Denis Léonard, d’Uxegney a proposé ses services pour la réparation (environ 100 tuiles). Le maire a donné son accord et les travaux auront lieu le mercredi 6 mai.

 

COMPTE RENDU CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE DU 17 MARS 2009 :

 

Le maire fait lecture du Compte-Rendu et des travaux à réaliser (certains ont été faits aux vacances de Pâques). D’autre part les enseignants acceptent de maintenir le dortoir dans la salle de jeux pour la rentrée prochaine, vu l’extension prévue. Ils sont satisfait de savoir que la salle de peinture sera aménagée en salle d’activités pendant les vacances d’été, par nos ouvriers communaux, vu l’ouverture d’un ½ poste d’aide pédagogique à la rentrée prochaine.

 

DIAGNOSTIC RESEAU D’EAU POTABLE :

 

Dominique Marcolet fait un compte-rendu de la réunion préparatoire du jeudi 2 avril, que chaque membre du Conseil Municipal a reçu. L’IRH est actuellement sur le terrain pour une première phase d’études. Une réunion est programmée le 25 mai à 14 heures à la station de neutralisation. Une autre réunion aura lieu le 18 juin à 9h30 avec le Conseil Général et l’IRH.

 

PAROISSE SAINT-JEAN BAPTISTE DE L’AVIERE :

 

Elle adresse ses remerciements à la Commune mais souhaite que les murs soient repeints également. A ce sujet, le maire a pris une délibération concernant une demande de subvention car un devis est déjà en notre possession.

 

COURRIER DU COMITE DES FÊTES :

 

Emmanuelle Blaising est la nouvelle présidente du Comité des Fêtes et elle demande si les ateliers municipaux seront prêtés pour fabriquer le char de la Saint-Nicolas, si la chavande peut toujours être érigée sur la Place de la Fête et enfin, si le matériel peut toujours être stocké dans nos locaux. Le maire a répondu oui aux trois questions, en ajoutant que le soutien apporté n’est pas lié à la personne mais à l’association.

 

 ECOLES FERMEES LE VENDREDI 22 MAI :

 

L’inspectrice d’académie nous fait savoir que le lendemain de l’Ascension, il n’y aura pas d’école, par contre cette journée est reportée au mercredi 3 juin. Voir donc pour le personnel Communal chargé de la cantine et de la garderie.

 

CEREMONIE DU 8 MAI :

 

Messe à 10h à Domèvre sur Avière – 11h15 : dépôt de gerbe au monument aux morts de Darnieulles – 11h30 : Vin d’honneur à la maison polyvalente.

 

RALENTISSEURS RUE PRE LE RICHE :

 

Un courrier a été envoyé à 31 riverains. Pour le moment 6 réponses nous sont parvenues et la pose de dos d’âne est préférée à des chicanes.

 

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Mardi 10 mars 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 janvier 2009

SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE

- Adhésion du Syndicat d'Alimentation en Eau Potable de Senones : Vieux Moulin (acceptée à l'unanimité).
- Demande de retrait de la commune de Aulnois (refusée à l'unanimité).


RUE DES PENSEES

L'ouverture des plis concernant l'aménagement de la rue des Pensées a donné les résultats suivants :

- Neuf entreprises ont répondu pour la voirie et l'assainissement : SLD, APPIA, STPI, COLAS, BOULAY, BONINI, SACER, HOUILLON, EUROVIA
Les deux entreprises les moins disantes : COLAS, BOULAY

- Cinq entreprises ont répondu pour l'éclairage public : SLD, CITEOS, BOIRON, RSL, INEO GDF SUEZ
Les deux entreprises les moins disantes : CITEOS, BOIRON

Le 14 janvier, de nouveau, la commission d'Apple d'Offres se réunit autour de la DDEA (qui a vérifié les plis) pour faire les choix.
Le principe est donné de solliciter un emprunt au moment de l'élaboration du budget.

DIAGNOSTIC RESEAU D'EAU

Des questions complémentaires sont posées à chaque bureau d'études avant de faire un choix définitif.


FAUCHAGE DES CHEMINS DE L'ASSOCIATION FONCIERE

Le fauchage a été réalisé mais rien n'a été fait administrativement pour son financement. Il y a lieu de délibérer sur les tarifs à appliquer à l'Association Foncière.
Décision : maintien des tarifs 2007, à l'unanimité.


INSCRIPTION DU ¼ DES CREDITS DE L'EXERCICE EN INVESTISSEMENT

Pour pouvoir régler les factures d'investissement qui pourraient arriver avant le vote du budget, il y a lieu d'accepter d'inscrire un quart des crédits de l'exercice 2009 en section d'investissement. Avis favorable à l'unanimité.


ASSURANCE DES ELUS

Il y a lieu d'adhérer 6 nouveaux membres du conseil municipal à une assurance qui couvrira chacun dans l'exercice de son mandat d'élu ... ce qui est fait ce soir.


AVANCEMENT DE GRADE

- Noël BONMARCHAND : adjoint technique 1ère classe proposé adjoint technique principal 2ème classe : avis favorable à l'unanimité à partir du 01/01/2009.
- Zohra BELGHORZE : adjoint administratif 1ère classe proposée adjoint administratif principal 2ème classe : avis favorable à l'unanimité à partir du 01/01/2009.

Les deux postes sont donc créés.

REVISION DES LOYERS

Tous les logements subiront une révision des loyers selon l'indice de la Construction, le vote donnant une seule abstention : Jean-Pierre PRETOT

TRAVAUX DANS LES CHEMINS FORESTIERS

Nous venons d'obtenir l'arrêté nous informant d'une subvention de 40% pour la mise aux normes modernes sur 750 ml et création de pistes forestières sur 435 ml.
A prendre en compte lors de l'élaboration du budget forêts 2009.

MODIFICATION ET REVISION SIMPLIFIEE DU PLU

Jean-Luc CHARTON commente la réunion qui a eu lieu le 02/12/2008 avec Madame MANGEOLLE et annonce la 2ème qui aura lieu le 13/01/2009.


COMMISSION SCOLAIRE

Après visite sur le terrain le 14/12/2008 et une réunion en mairie le 17/12/2008, il est évoqué tous les points cités en conseil d'école primaire et maternelle et notamment :
- Le dortoir en maternelle qui doit trouver sa place dans les locaux actuels
- L'ordinateur de la directrice sera remplacé
- Le grillage entourant l'école maternelle qui sera changé
- La clôture de l'école primaire devrait être changée également
- L'informatique est à revoir totalement
- La peinture du couloir toujours pas terminée
- La flaque d'eau dans la cour sera résolue en février 2009.


SALLE DE JUDO

Etude de préfaisabilité confiée à Claude CHERRIER, Maître d'œuvre qui présente 2 solutions :

- La première : déplacement des ateliers municipaux derrière la Salle des Fêtes et transformation des ateliers actuels en salle de judo : coût des nouveaux ateliers : 300.000 € HT + les différents raccordements. Coût de la transformation des ateliers actuels en salle de judo et bibliothèque : 400.000 € HT.

- La deuxième : construction d'une salle neuve : 500.000 € HT + les différents raccordements.

Christelle SIBLOT, agent de développement local à la Communauté de Communes du Pays d'Olima et du Val d'Avière, nous recherche les subventions et aides possibles.
Actuellement 51 licenciés d'Uxegney et 24 de Darnieulles.
Dans le meilleur des cas la rentrée dans les nouveaux locaux pourrait avoir lieu en septembre 2010.

 

INFORMATIONS DIVERSES

- Travaux plafond de l'église commencés le 05/01/2009 (plâtre projeté)
- Recensement population : 1340 habitants
- Rideau porte de la mairie installé
- Vente de bois 7.481 € (soit 150 €/m3 de chêne)
- Le 16/12/2008 : réception de l'arrêté créant le poste de professeur des écoles pour la 6ème classe
- Analyse d'eau conforme depuis le nettoyage régulier des réservoirs
- Stage de 3 jours de Steeve SIBILLE.
- Souhait de l'Inspection Académique de nous rapprocher de l'école de Domèvre sur Avière qui risque une fermeture de classe.
- Vœux CCPOVA le 31/01/2009 à 11 heures à Les Forges à la Salle des Fêtes. Tout le Conseil Municipal y est invité.

Par Commune de Darnieulles
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Mardi 10 mars 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 février 2009

DELIBERATION A RAPPORTER

Après observations des Services de la Préfecture, il y a lieu de rapporter la délibération n°3382 - crédit au Budget Primitif 2009, qu'il faut préciser. Ce qui est accepté à l'unanimité.
Aussi, le Conseil Municipal, à l'unanimité est favorable pour inscrire au Budget Primitif 2009 le quart des crédits de l'exercice en section d'investissement, à savoir :

- Budget de la Commune : 78.500,00 € répartis de la manière suivante :
• Article 21318 : 59.000,00 €
• Article 2151 : 10.000,00 €
• Article 2131 : 5.000,00 €
• Article 2188 : 3.500,00 €
• Article 2183 : 1.000,00 €

- Budget de la Forêt : 9.618,48 € imputés à l'article 2117 dans sa totalité.


SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1 et considérant l'importance pour la vie locale de l'apport et du rôle des associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d'amitié et de fraternité tissés entre tous, le Conseil Municipal décide de verser aux associations pour l'exercice 2009, les subventions de la manière suivante :

- ES Avière Football 836 €
- Judo-Club Darnieulles/Uxegney 418 €
- Sainte Fleur de l'Avière 280 €
- Pétanque Club de l'Avière 230 €
- Tennis Club de l'Avière 209 €
- Amicale des Retraités 148 €
- AGVDU 148 €
- D'Atrium 117 €
- Le Point Compté 97 €
- Amicale des Parents d'Eleves et Amis de l'Ecole 97 €
- Sports et Loisirs de l'Avière 80 €
- Association pour la rénovation du Site de Virine 56 €
- Association « Prévention Routière » 51 €
- Bibliothèque Municipale 1.224 €
- Comité des Fêtes 300 €
- Imprévus 309 €
TOTAL 4.600 €

Il est à noter que le Sporting Club de Darnieulles/Uxegney est en sommeil (donc pas de subvention) et que le Comité des Fêtes recevra une subvention de 300 €uros en compensation de ses frais engagés lors du dernier défilé de la Saint Nicolas (520 €uros à la fanfare).


SUBVENTION AU CCAS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, décide d'octroyer au CCAS une subvention de 4.500 € pour l'année 2009. La dépense sera inscrite au BP Communal à l'article 65736.


DOTATION SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,
Vu que la Commune a la charge des écoles maternelle et élémentaire publiques et notamment leur fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- Verser 46 € par élève. Le nombre d'élèves étant basé sur les chiffres de la rentrée scolaire 2008-2009, c'est-à-dire 68 élèves en maternelle et 133 élèves en élémentaire, soit une somme de 9.246,00 €.

Cette dotation pour l'école élémentaire est fractionnée de la façon suivante :

- 34 € x 133 élèves = 4.522,00 € sera la somme nécessaire à la Mairie pour le financement pour diverses fournitures et matériels (sur présentation des factures à la Mairie),
- 12 € x 133 élèves = 1.596,00 € sera la somme versée sous forme de subvention sur le compte de la Coopérative Scolaire.


PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES

Vu la convention signée avec les communes de Fomerey, Gigney, Mazeley et leurs accords lors de la réunion du 4 mars 1997 à Mazeley,
Vu les accords verbaux avec les communes environnantes ayant des enfants scolarisés à Darnieulles,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de porter le montant de la participation par élève à 500 € pour l'année scolaire 2008-2009.


GARDIENNAGE EGLISE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir l'indemnité de gardiennage de l'église communale à 135 € pour l'année 2009. Cette indemnité sera versée à Monsieur l'Abbé LAMBOLEZ.


DROIT DE STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE LA FETE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir le tarif de droit de stationnement sur la Place de la Fête à 60 €uros pour l'année 2009.


TARIFS DES LOCATIONS POUR LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide pour l'année 2009 d'appliquer les tarifs de location de la salle des fêtes de la manière suivante :

- WEEK END
• Pour les associations locales 260 €
• Pour les associations extérieures 440 €
• Pour les familles de Darnieulles 260 €
• Pour les familles extérieures 365 €
En cas de week-end prolongé 470 €

- JOURNEE EN SEMAINE
• Pour toutes personnes 220 €

- CAUTION
• Pour toutes locations, le montant de la caution est le même que le montant de la réservation.


TARIFS DES LOCATIONS POUR LA MAISON POLYVALENTE

Le Conseil Municipal décide d'appliquer pour l'année 2009, les tarifs suivants :

- WEEK END
• Pour les familles de Darnieulles 150 €
• Pour les familles extérieures 210 €

- JOURNEE EN SEMAINE
• Pour toutes personnes 60 €

- CAUTION
• Pour toutes locations, le montant de la caution est le même que le montant de la réservation.


CANTINE

Avenance par un courrier du 19 décembre 2008 nous fait part de la revalorisation de ses tarifs de 5 % à compter du 1er novembre 2008.
Un courrier de protestation lui sera adressé avant d'appliquer nous-même la délibération prise le 30 juillet 2008.


TERRAINS COMMUNAUX OCCUPES A TITRE PRECAIRE

De 65 €/ha, le tarif passe à 66 €/ha. Maurice JEROME concerné dans ce dossier, est sorti de la salle de réunion et c'est à l'unanimité des autres membres que cette délibération a été prise.


ETAT D'ASSIETTE DES COUPES DE L'EXERCICE 2009

L'ONF propose des coupes d'éclaircie dans les parcelles 9a, 10, 36a, 24, 32r et 38r.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité est favorable à ces propositions.


PASSAGE ITINERAIRE VTT A LA GRANDE FORET

Le Pays d'Epinal, Cœur des Vosges, veut baliser une piste déjà existante dans la Grande Forêt. Autorisation est donnée par le Conseil Municipal.

 

 

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Mardi 10 mars 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 mars 2009

FELICITATIONS

Félicitations à Jean-Luc CHARTON, Robert LAURAIN, Philippe RETOURNARD, Jean-Pierre PRETOT, Renelle MELI, Maurice JEROME et Nicole BELDICOT pour leurs 20 ans de mandat municipal. La médaille d'honneur, Régionale, Départementale et Communale sera sollicitée auprès de la Préfecture pour une remise officielle en cours d'année.


SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE

Demande de retrait de la commune de Moussey. Le SMIC, à l'unanimité a refusé le retrait de la collectivité précitée compte tenu des actions engagées en 2009, notamment la dématérialisation des actes au contrôle de légalité en partenariat avec la Préfecture des Vosges, la digitalisation du cadastre...
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce aussi contre le retrait de la commune de Moussey.


CONTRIBUTION AU SIADU

Vu la délibération du SIADU en date du 24/02/2009, fixant le montant de la contribution des communes syndiquées.
Vu la contribution d'un montant de 53.557 €uros de la commune pour 2009.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de fiscaliser la dite contribution.


CONTRIBUTION AU SYNDICAT SCOLAIRE DE GOLBEY

Ayant pris connaissance du montant des contributions des communes associées, pour l'exercice 2009, soit une somme de 3.507,86 € pour Darnieulles, le Conseil Municipal précise, à l'unanimité, qu'il ne peut affecter aucune ressource au paiement de sa quote-part qui devra être recouverte par le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Golbey, sous forme d'impôts.


CONTRIBUTION AU SYNDICAT CABLIMAGES

Ayant pris connaissance du montant des contributions des communes associées pour l'exercice 2009, soit une somme de 6.075 €uros pour Darnieulles, le Conseil Municipal précise à l'unanimité, qu'il ne peut affecter aucune ressource au paiement de sa quote-part qui devra être recouverte par le Syndicat Câblimages, sous forme d'impôts.


CHANGEMENT DE STATUT AU SYNDICAT SCOLAIRE DE GOLBEY
(Mme MELI)

Le Syndicat Scolaire vient de modifier ses statuts et seuls les articles 2 et 6 sont changés.
Le Syndicat a pour objet de participer aux coûts de fonctionnement du COSEC et des équipements sportifs extérieurs du plateau de la Louvroie.
Les modalités de répartition des charges sont les suivantes :
- 80% des dépenses par rapport au nombre d'élèves
- 20% des dépenses au prorata du dernier potentiel fiscal.

Ces modifications sont acceptées à l'unanimité par le Conseil Municipal.


RELOCATION DU LOT DE CHASSE N°2

Le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire, c'est-à-dire la reconduction du bail à Monsieur Eric GOUBANOFF, domicilié à Archettes pour un loyer de 550 €uros/an et pour une durée de 9 ans (1er avril 2009 au 31 mars 2018). Le lot n°2 comprend les parcelles n°26 à 42 (Petite et Grande Forêt), sur le territoire de Les Forges. Particularité : Monsieur GOUBANOFF chasse à l'arc).

DIAGNOSTIC DU RESEAU D'EAU : CHOIX DU BUREAU D'ETUDES
(Mr MARCOLET)

L'ouverture des plis a eu lieu début décembre. Trois offres ont été reçues et des précisions ont été demandées.

- IRH : 17.470 € + 2.240 € pour cartographie soit 19.710 €
- G2C : 15.990 € + 2.000 € pour cartographie + 1.000 € (après questionnaire) soit 18.990 €
- Yonne Ingénierie : 14.410 € + 1.500 € pour cartographie + 2.600 € (après questionnaire) soit 18.510 €

L'Agence de l'Eau, interrogée nous informe que l'offre de l'IRH paraît la plus complète.
Le Conseil Municipal, au vu des différents arguments, abonde dans le sens de l'Agence de l'Eau et choisit donc, à l'unanimité, la mieux disante, c'est-à-dire IRH.
D'autre part, l'Agence de l'Eau nous confirme une subvention de 70% sur la base de l'offre jugée la mieux disante, en excluant la cartographie informatique des réseaux.
En résumé ce diagnostic reviendra à la commune à :

- 17.470 € x 70% = 12.229 € de subventions
- 17.470 € - 12.229 € = 5.241 € + 2.2240 € (cartographie) = 7.481 € HT


RESTAURATION SCOLAIRE

Suite à l'augmentation de 5% décidée par Avenance au niveau des repas, le Maire devait reprendre contact avec la société. Deux jours après notre dernière réunion de conseil municipal, Monsieur Emmanuel CHARTON, propriétaire du restaurant « La Camarelle » à Uxegney proposait ses services, c'est-à-dire préparer les repas de notre cantine à un prix sensiblement identique à Avenance, déduction faite des frais fixes qui se chiffrent à 136.05 € HT/mois. En cas d'absence pour maladie ou autres, il serait suppléé par Monsieur Frédéric GOLLY, patron du restaurant « Le Chariot » à Sanchey... qui ce dernier, l'a confirmé au Maire lors d'une réunion de la CCPOVA.
Monsieur CHARTON a pris contact avec Uxegney qui doit prendre une décision prochainement. La Commune de Domèvre sur Avière est intéressée également.
Il est décidé de réaliser un cahier des charges (par la commission scolaire) de proposer celui-ci au Conseil Municipal et à Mr CHARTON, avant de prendre une décision définitive, sachant que la convention qui nous lie avec Avenance doit être dénoncée 3 mois avant le 1er septembre 2009.


REMEMBREMENT DE HENNECOURT

Jean-Luc CHARTON apporte quelques précisions sur le remembrement de Hennecourt.
1) La mare située route de Gorhey sera déplacée de quelques mètres vers l'Est, suite aux nouveaux découpages des parcelles l'entourant.
2) Le chemin de l'AF de Darnieulles, existant sur Hennecourt étant modifié, la surface concernée servira à la création d'un chemin de liaison entre l'AF de Darnieulles et l'AF de Hennecourt, sur le territoire de Bocquegney.


FCTVA
(Frédéric CHAMPAGNE)

Dans le cadre du plan de relance pour l'économie, il est possible, dès 2009, de récupérer la TVA sur les investissements de 2008, à condition que la moyenne des dépenses réelles d'équipement de 2009 soit supérieure aux dépenses moyennes d'équipement de 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 164.972 €. Cela nous permettrait de récupérer 18.452 € (sur investissements 2008), plus les 46.890 € (investissements 2007), d'où une recette dans notre budget primitif 2009 de 65.342 € à l'article 10222.
Avec tous les investissements prévus dans les comptes 21 et 23, nos dépenses 2009 devraient être supérieures à 164.972 €. Aussi, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de demander l'attribution du Fonds de Compensation pour la TVA en 2009.


SFR NEUF CEGETEL

Le 26 février, le Maire a reçu la visite de Jean-Pierre NERRIERE, représentant SFR Neufcégétel et Mr LENEURES de SOGETREL pour l'implantation d'un coffret à côté du local France-Télécom, sentier des écoliers et développer ainsi de nouvelles techniques, de nouveaux services à notre population.
Neuf Cégétel a rejoint SFR pour devenir un opérateur télécom nouvelle génération : expert dans la téléphonie fixe et mobile, l'internet et la télévision.
Le Conseil Municipal prend acte de cette implantation.

CREATION D'UN DEMI POSTE D'ENSEIGNANT EN MATERNELLE

Le 9 février, les trois enseignants de l'école maternelle apprenaient au Maire l'ouverture d'un 1/2 poste à la rentrée prochaine. Les activités de cette 4ème classe se déroulant le matin, ils nous ont proposé d'installer cette classe dans la salle de jeux.


ELECTIONS EUROPEENNES

Le 7 juin 2009. Il est demandé à chacun de garder sa journée pour la commune. Renelle MELI sera absente (en cure).
La « commission des affaires électorales » se réunira le 11 mars à 18h30.

 

PETITION DES HABITANTS DE LA RUE PRE LE RICHE

Pétition avec 17 signatures représentant 14 familles. Ces habitants se plaignent principalement de la vitesse des tracteurs de la « ferme voisine » et des ralentisseurs toujours pas mis en place.


VOISINS VIGILANTS

La gendarmerie organise une réunion à 19h le vendredi 6 mars à la salle des fêtes de Darnieulles.

 

RAMASSAGE DES OBJETS ENCOMBRANTS

Les 8 avril et 10 novembre 2009.

 

 

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Mardi 16 décembre 2008

Conseil municipal du 2 Décembre 2008

EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES :

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité, prend note et accepte le tarif 2008 des emplacements publicitaires de première catégorie, soit 14,00 €/m².

 

ADHESION DES COMMUNES D’UZEMAIN ET DE CHARMOIS L’ORGUEILLEUX A LA CCPOVA  :

 

Le maire fait part de l’intervention le 20/11/2008 de Yannick Villemin, Président de la CCPOVA invitant le conseil municipal à se prononcer sur les adhésions de Uzemain et Charmois l’Orgueilleux. Après en avoir débattu, le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour l’adhésion de ces 2 communes à la CCPOVA et souhaite que ces adhésions soient effectives au 1er janvier 2009.

 

RESIDENCE POUR PERSONNES ÂGEES :

 

La commission urbanisme étendue s’est réunie le 24 novembre et a émis le souhait de vendre le terrain situé Corvée La Tour, 28 €uros pour 6000 m² à la Société Du Rêve à la Réalité.

Le 28 novembre le maire et Claudine Joffroy rencontraient la dite Société et leur proposaient le terrain à 28 €uros/m². Celle-ci réfléchit donc à cette proposition.

 

DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN :

 

Ce dossier déjà discuté en réunion de conseil municipal a été présenté aux Services de la DDE qui a donné son avis : « si la commune vend la bande de terrain (parcelle n°44) ce particuier peut avoir un meilleur accès à l’arrière de la maison et construire, pourquoi pas, un 2ème pavillon. Pour cela il y aurait lieu de lui amener les réseaux gratuitement à proximité de la parcelle arrière).

Au vu de ces éléments le conseil municipal s’oppose à la vente de la parcelle 44 et ce à l’unanimité.

 

COMPTE RENDU CONSEIL D’ECOLE ELEMENTAIRE :

 

Marie Gauvrit fait lecture du compte-rendu. On retiendra surtout les nombreux petits travaux à réaliser, les dégradations continuelles à l’extérieur de l’établissement et le centre aéré qui n’a pas respecté les locaux cet été.

 

COMPTE RENDU CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE :

 

Marie Gauvrit en est également le rapporteur : Quelques souhaits et quelques inquiétudes ont été présentés :

 

- effectif en hausse au P.S. à a rentrée prochaine,

- Souhait d’un nouvel ordinateur,

- Dortoir à créer et divers petits travaux à réaliser,

 

RASED :

 

Alors que le RASED est appelé à disparaître il nous est demandé une aide pour l’achat de matériels : 2746,67 € à partager entre 5 communes. (A suivre).

 

SICOVAD :

 

a)       Modification Jour de Ramassage :

A partir du lundi 5 janvier, la collecte des déchets ménagers aura lieu chaque lundi après-midi à partir de 12h30 et non plus le lundi matin.

b)       Modification du mode de collecte :

A partir de fin février, début mars 2009, la collecte se fera avec une benne à chargement latéral.

 

RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU :

 

Rapport annuel 2007, consultable en mairie.

 

DISPOSITIF « CITOYENS VIGILANTS » :

 

- Une réunion est programmée le vendredi soir 6 mars 2009 (18h à 20h)

- Le lieutenant Walter de la Brigade de Gendarmerie d’Epinal souhaite mettre en place un dispositif « Citoyen vigilant » : suite à une recrudescence de la délinquance sur Darnieulles et Uxegney.

 

DESENCLAVEMENT ROUTIER DU SUD-OUEST D’EPINAL ET DE LA VOGE :

 

Une étude de faisabilité a été présentée aux maires des communes concernées, dont Darnieulles, le 08/09/2008. Plusieurs variantes ont été proposées. Un dossier est en mairie et chacun peut le consulter pour avis à donner.

 

JOUR DE PASSAGE DE L’ASSISTANTE SOCIALE :

 

Le 2ème jeudi de chaque mois, de 14 h à 16 h.

 

DIVERS :

 

- Compost en vrac, disponible à la plate-forme de Razimont,

- Bulletin communal disponible à partir du 18/12/2008,

- Distribution du colis de Noël le 20/12,

- Repas de Noël à la cantine le 19/12,

- Vœux du maire le 10/01/2008 à 16h00,

- Ouverture des plis « Diagnostic réseau d’eau » le 09/12 à 18h00,

- Vendredi 09/01/2009 à 20h30 : réunion sur les énergies renouvelables organisées par D’ATRIUM à la maison polyvalente,

- Remerciements de Jean-Pierre Prétot pour tous ceux qui ont fait la circulation lors du défilé de Saint-Nicolas.

 

 

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Vendredi 7 novembre 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2008

REVISION SIMPLIFIEE ET MODIFICATION DU PLU :

 

La DDE ayant trouvé la rédaction de la délibération trop longue, il y a lieu de la condenser.

De plus la révision simplifiée et la modification du PLU sont deux affaires différentes qu’il y a lieu de scinder en deux.

Ce qui est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

 

ECLAIRAGE PUBLIC :

 

Après la dissolution du Syndicat d’Electrification de la Région de Dompaire et avant la reprise de l’entretien du réseau d’éclairage public par le Syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges,

peut être au 1er janvier 2010, il y a lieu de prolonger notre contrat d’entretien avec une société privée.

L’entreprise RSL qui avait obtenu le marché avec le Syndicat de Dompaire souhaite prolonger celui-ci, d’une année aux conditions financières identiques au marché passé en 2005, à condition que l’ensemble des communes adhérentes, répondent favorablement à sa proposition.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable.

 

 

ADHESION DE DEUX NOUVELLES COMMUNES Ā LA CCPOVA :

 

Uzemain et Charmois l’Orgueilleux ont délibéré pour adhérer à la CCPOVA et ce, à partir du 01/01/2009. La CCPOVA a accepté ces adhésions le 20 octobre 2008 par 18 voix Pour, 7 voix Contre et 3 Abstentions. Chaque commune est appelée à se prononcer sur ces 2 adhésions, sachant que la CCPOVA souhaite, que celles-ci soit effective au 1er janvier 2009. Après discussion, le Conseil Municipal souhaite une réunion avec le président de la CCPOVA, Yannick Villemin, avant de se prononcer.

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX ROUTIERS EN FORÊT :

 

L’ONF envisage la réfection de trois chemins forestiers : au Revéfoing sur 300ml au Souche sur 750ml et au Beha sur 180ml. Le devis s’élève à la somme de 51.715,72 € H.T. qui sera subventionné à hauteur de 40 % + 10 %.

- Béha :                 2009 – 13000 € H.T. de tx – subvention espérée : 6500 €

                               Budget 2009 : Dépenses 9048 € Recettes 6500 €

- Revéfoing :       2010 – 10100 € H.T. de tx – subvention espérée : 5050 €

                               Budget 2010 : Dépenses 7030 € Recettes 5050 €

- Souche :             2011 – 28000 € H.T. de tx – subvention espérée : 14000 €

                               Budget 2011 : Dépenses 19488 € Recettes 14000 €

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable.

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR INSTALLATION DE CHICANES :

 

Des chicanes seront installées Rue Nicolas Bellot et Rue Pré Le Riche et une zone 30km.h sera instituée.

Ces nouveaux équipements routiers se chiffrent à 7518,95 € H.T. et il y a lieu de solliciter une subvention au Conseil Général.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

 

SUBVENTION AU COMITÉ DES FÊTES :

 

Pour le défilé de la Saint-Nicolas, une « musique » est sollicitée pour intégrer celui-ci et généralement elle demande 300 € pour sa prestation. Cette participation financière est réglée par l’une des deux communes de Darnieulles et Uxegney, une année sur deux. Cette année, c’est une troupe de percussion du Centre Léo Lagrange d’Epinal qui interviendra pour un coût de 530 €. Le Président du Comité des Fêtes, Jean-Pierre Prétot, propose de prendre à sa charge 530 € et de solliciter une subvention de 300 € à la Commune. Solution acceptée à l’unanimité du Conseil Municipal ainsi que la Décision Modificative nécessaire.

 

RESIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES :

 

Le Maire et deux Adjoints (Philippe Retournard et Claudine Joffroy) sont allés visiter une résidence pour personnes âgées près de Colmar, dans une localité de la même taille que notre commune. Le Maire de cette localité a rencontré beaucoup de difficultés pour atteindre un taux de 100 % de remplissage des logements au nombre de 20. Au vu de cela, un nouvel entretien a eu lieu avec la Société « Du Rêve à la Réalité » et celle-ci est prête à revoir son projet plus petit, sur un terrain de 6000m².

Les Conseillers Municipaux se réuniront le 24 novembre à 20h30 pour avancer sur ce dossier.

 

CÂBLIMAGES :

 

Suite à la délibération du 08/07/2008 où le Conseil Municipal a délibéré favorablement à une participation complémentaire du Syndicat Câblimages, il y a lieu de créer une Décision Modificative pour la financer. Rappel : 8629 € à verser.

Pour : Dominique Marcolet, Nicole Beldicot, Cyrille Henrion, Frédéric Champagne, Robert Laurain, Claude Vincent, Serge Cossin.

Contre : Claudine Joffroy, Philippe Retournard, Maurice Jérôme, Renelle Méli.

Abstention : Marie Gauvrit, Didier Miller, Jean-Luc Charton.

 

SITE EOLIEN :

 

La Société 4 E représentée par Marc Dory est venu présenter un nouveau dossier pour l’installation de 6 éoliennes à Darnieulles et une à Uxegney.

Un mat de mesure de 49 mètres de haut pourrait être installé prochainement et remplacerait celui de 10 mètres. Une étude environnementale a été commandée par la Société auprès de Monsieur Jacquel à Mirecourt. Contact sera pris par Monsieur Dory auprès des propriétaires de chaque terrain concerné par l’implantation d’une éolienne. Une convention devra être signée avec la Commune et l’Association Foncière pour l’utilisation des chemins et routes.

Marc Dory devra nous donner des explications supplémentaires et notamment financières avant d’autres engagements avec la Commune. Il se pose toujours la distance entre le radar installé au Fort des Adelphes et le site éolien.

 

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE :

 

La Poste depuis de nombreuses années met en œuvre une politique de promotion du patrimoine local.

Elle propose aux communes d’illustrer de visuels relatif au paysage local ou patrimoine local des séries limitées d’enveloppes pré affranchies. La Poste prend à sa charge les frais d’impression et cette opération ne coûte rien à la commune.

Le Conseil Municipal accepte ce partenariat et est d’accord sur le choix du visuel, c'est-à-dire, une vue de Darnieulles, peinte par Jean-Pierre Wasser.

 

CENTRE DE LOISIRS :

 

Claudine Joffroy résume le débriefing qui a eu lieu le 23 octobre à Uxegney et le souhait de la reconduction du C.L.S.H à Darnieulles en 2009 car le restaurant scolaire que construit Uxegney ne sera pas terminé. Le Conseil Municipal est favorable à cette reconduction (1ère semaine des vacances de Février, 1ère semaine de vacances d’avril et 6 semaines en été).

 

COMPOSITION DE LA CCID :

 

Commissaires titulaires :

Monique Gobert, Jean-Luc Charton, Lilian Delacroix, Claude Vincent, Jean Gérardin, Claude Dugravot.

 

Commissaires suppléants :

Monique Berquand, Claudine Joffroy, Jean-Pierre Prétot, Philippe Retournard, André Marchal, Guy Pérose.

 

Président : Serge Cossin.

 

NOUVELLE ENTREPRISE :

 

La SARL CIVIERI-GAUDIOT qui s’est installée 547 Route de Mirecourt a déplacé son siège social de Uxegney à Darnieulles.

 

CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE :

 

Messe à 10h00 à Gigney

Dépôt de gerbe à 11h15 au monument aux morts

Vin d’honneur en mairie à 11h30.

 

 

 

Par Commune de Darnieulles - Publié dans : 13 juin 2008
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Lundi 27 octobre 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2008

CONVENTION FORFAIT BOIS DE CHAUFFAGE AVEC L’ONF :

 

L’article 18 de la Charte de la Forêt Communale définit les conditions d’intervention de l’ONF et les compétences du Conseil Municipal en matière de bois de chauffage destiné aux affouages des habitants.

En pratique, il arrive que les missions de compétences du Conseil Municipal qui ne relèvent pas du Régime Forestier, sont effectuées par les agents de l’ONF.

A compter du 01/09/2008, ces missions pourront être confiées par la Commune à l’ONF, mais par voie de convention (matérialisation des lots, d’organisation et de suivi seront proposées sous la forme d’un forfait « bois de chauffage »).

 

La grille des tarifs applicables à compter du 01/09/2008 est la suivante :

 

- matérialisation des lots : 1,60 €/stère H.T.

- réception des lots           : 0,90 €/stère H.T.

 

Le Conseil Municipal donne autorisation au maire de signer cette convention et accepte les prix fixés.

Concernant le prix du stère qui était à 10,00 € l’an dernier celui-ci sera maintenu. Y seront ajoutés les 2,50 € H.T. destiné à l’ONF.

 

Sont Pour : Serge Cossin + pouvoir de Nicole Beldicot, Jean-Luc Charton, Claudine Joffroy, Jean-Pierre Prétot, Claude Vincent.

 

Sont Contre : Didier Miller, Philippe Retournard, Robert Laurain, Maurice Jérôme, Frédéric Champagne

 

S’abstiennent : Dominique Marcolet, Cyril Henrion.

 

VENTE D’UN LOT DE BOIS SUR PIED EN PARCELLE 40 A LA GRANDE FORÊT :

 

3m3 de chêne et 395m3 de hêtre pour 11061,00 € par la SARL AUBERT/THIERRY à Les Forges.

 

TRAVAUX CHEMINS FORESTIERS :

 

Notre garde Marc Leclere nous propose la réfection de 3 chemins forestiers :

 

1)       Le Revefoing sur 300ml                 : 11580,80 € H.T.

2)       Le Souche sur 750ml       : 20366,25 € H.T.

3)       Le Beha sur 180ml           : 12734,40 € H.T.

__________________

 

Total      : 44681,45 € H.T.

 

Les prix sont majorés de 15 %

Les travaux sont subventionnés à 50 %

 

N’est-il pas trop tôt pour prendre une décision ? Qui aura-t-il d’autres en Investissement l’an prochain ? En attente !

 

CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE :

 

Le prolongement de la Rue Nicolas Bellot (123 ml), la rue des Arvaux (205 ml), la Rue de la Grande Corvée (193 ml), la Rue du Bois de la Comtesse (172 ml), la Rue des Ducs de Lorraine (183 ml), la Rue des Alérions (63 ml) ; la Rue Pré le Riche (600 ml) soit un total de 1339 ml sur une largeur de 5,50 M ont fait l’objet d’une enquête publique du 12/02/2007 au 26/02/2007 et le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable au classement dans la Voirie Communale. Il est demandé au Conseil Municipal de suivre les conclusions du Commissaire Enquêteur et d’accepter ce classement dans le domaine public communal, ce qui est accordé à l’unanimité.

 

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE :

 

Monsieur et Madame DONMEZ Sinan, 135 Rue des Cotices sollicitent une remise gracieuse des pénalités ajoutées à un échelonnement de leur taxe locale d’équipement.

Les délais ont été respectés et la perception de Gérardmer donne un avis favorable à cette remise gracieuse de 80,00 €. Le Conseil Municipal émet lui aussi un avis favorable et ce à l’unanimité.

 

RASED : DEMANDE DE SUBVENTION :

 

Le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés) du secteur de Golbey intervient régulièrement dans nos écoles et sollicite une subvention destinée à l’achat de matériel pour cette année scolaire et les suivantes.

 

Le Conseil Municipal laisse cette demande en attente.

 

DIAGNOSTIC RESEAU EAU :

 

Lundi 29 septembre, une rencontre a eu lieu avec Madame Garnier de la DDASS, Madame DEMORTIER de l’Agence de l’Eau et Aurélie WOSCIECHOWOSKI du Conseil Général, à l’initiative de Dominique Marcolet, Conseiller Municipal et par ailleurs, technicien supérieur du Génie Rural à la DDAF, Service de l’Ingénierie et des Compétences Techniques. Bureau « Eau Potable et Gestion de Services Publics ».

De par sa profession il a pu dresser un mémoire explicatif de notre service d’eau potable et proposer au Conseil Municipal de faire réaliser une étude pour gérer au mieux les investissements et optimiser les rendements techniques et financiers futurs.

La présence de la DDASS, de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général a permis de faire un tour d’horizon et conforter ce qui a été avancé auparavant (étude subventionnée à 70 % par l’Agence, travaux sur neutralisateur subventionné à 75 %, travaux divers subventionné à 30 %, etc…). De plus le rendement de notre réseau d’eau devrait être de 70 % (c’est la loi !) alors que nous sommes à 59 %.

Le lavage de la neutralite doit se faire tous les 15 jours … on en est loin et c’est pour cela que certaines analyses d’eau sont mauvaises.

Convaincu de cette étude, le maire sollicite le Conseil Municipal pour qu’il se prononce également favorablement.

 

Coût de cette étude            : 18500 € H.T.

Subvention Agence           : 12950 €

 

Reste en autofinancement : 5550 €

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne autorisation au maire pour lancer cette étude et solliciter la subvention correspondante auprès de l’Agence de l’Eau.

 

INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL :

 

Selon l’arrêté interministériel du 16/12/1983, il y a lieu de prendre une délibération fixant l’indemnité du receveur pour ses prestations en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

L’indemnité est calculée par application du tarif ci-après, à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années :

 

Sur les   7 622,45 premiers euros à raison de  3     %

Sur les  22867,35 euros suivants à raison de   2     %

Sur les  30489,80 euros suivants à raison de   1,50 %

Sur les  60679,61 euros suivants à raison de   1      %

Sur les 106714,31 euros suivants à raison de  0,75 %

Sur les 152499,02 euros suivants à raison de  0,50 %

Sur les 228673,53 euros suivants à raison de  0,25 %

 

Sur toutes les sommes excédant 609796,07 d’euros à raison de 0,10 %

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité fixe cette indemnité à un taux de 80 % de la somme qui sera atteinte selon les tarifs en vigueur.

 

DROIT D’ACCUEIL A L’ECOLE EN CAS DE GREVE :

 

La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires en cas de grève a été promulguée le 20/08/2008. Applicable depuis le 4 septembre, cette loi prévoit qu’en cas de grève, tout enfant scolarisé pourra désormais bénéficier d’un accueil les jours de grève.

 

Mode d’emploi :

 

Etape 1 –

 

- le maire établit un vivier d’intervenants,

- pas de qualification spécifique tant que l’accueil ne dépasse pas 14 jours/an,

- aucun diplôme n’est donc requis,

 

Etape 2 –

 

- le maire est informé par l’inspecteur de l’éducation nationale du pourcentage prévisionnel de grévistes par école 48 heures avant le début de la grève,

 

Etape 3 –

 

- le service d’accueil a lieu à l’endroit où le souhaite le maire,

- il ne s’agit en aucun cas d’organiser des cours,

- la responsabilité administrative est transférée de la Commune à l’Etat,

- concernant la responsabilité pénale, la loi prévoit que l’Etat accorde sa protection au maire,

 

Etape 4 –

 

- compensation financière : 110 € par groupe de 1 à 15 élèves pour 6 heures d’accueil.

 

RESIDENCE POUR PERSONNES ÂGEES : Vente du terrain

 

Une réunion spécifique a eu lieu le 1er octobre 2008 et il a été convenu que le prix de vente sera fixé après évaluation du coût de viabilisation du terrain (eau, électricité, assainissement).

 

CHANGEMENT COPIEUR MAIRIE :

 

Deux sociétés en concurrence : EFIKA et TOSHIBA

 

- vente ou location ?

- Noir et Blanc ou Couleur ?

- Maintenance ?

 

Décision sera prise au prochain budget, à moins que le copieur soit HS avant …

 

SOUTIEN A L’ONF :

 

L’intersyndicale de l’ONF alerte toutes les communes sur la détérioration de la situation : désengagement de l’Etat, charges nouvelles et souhaite le soutien des conseils municipaux auprès du Préfet et de la Présidente du C.A. de l’ONF. Soutien accordé.

 

 

Par Commune de Darnieulles
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Jeudi 11 septembre 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2008

 

 

PROJET DE BOISEMENT AU LIEU-DIT « SAINT-GLAY » :

 

Marc LECLERE de l’ONF présente le projet de boisement de Saint-Glay étudié par les élèves-techniciens ONF à l’issue de leur formation de 3 mois.

Une première réunion sur le terrain a eu lieu le 30 mai en présence d’une partie du conseil municipal ainsi que d’un représentant de la DDAF.

La surface concernée par la plantation est de 2,30 hectares et fait suite au remembrement de la commune qui a acquis d’anciennes terres agricoles qu’elle souhaite voir boisée. En plus d’un objectif environnemental à l’entrée ouest du village, la présence d’une zone humide ajoute un intérêt écologique au projet.

 

- Le type de mélange retenu sera un mélange par bouquets résineux-feuillus.

  Les essences choisies sont le pin sylvestre (25 %) sur 0,50ha, le pin noir d’Autriche (20 %) sur 0,30ha, le pin laricio de Calabre (15 %) sur 0,60ha, le chêne sessile (30 %), le cormier (7 %) et l’alisier torminal (3 %). Ces deux dernières essences seront en mélange diffus dans le bouquet de chêne sessile.

 

- Les essences protégées seront l’alisier torminal et le cormier. Les protections utilisées feront 1,20m de hauteur et 30cm de diamètre, le modèle choisi sera le climatic simple de chez Naudet agrafé sur deux tuteurs en châtaigner.

 

- Le montant des travaux (soit 4000 plantations) se chiffre à 13700 €uros subventionné à hauteur de 2400 €uros du Conseil Général.

 

Invité à se prononcer sur le projet, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la demande d’aide départementale.

 

 

SUBVENTIONS OBTENUES :

 

1)       Cour de l’école maternelle :

 

Travaux H.T. : 7504 €uros, 30 % de subvention soit 2251 €uros.

 

2)       Aménagement trottoir (ancien passage à niveau, Rue d’Epinal)

 

Travaux H.T. : 7901 €uros, 30 % de subvention soit 2370 €uros.

 

3)       Réfection plafond de l’église :

 

Travaux H.T. : 33161 €uros, 30 % de subvention soit 9948 €uros.

 

 

PLAFOND ACOUSTIQUE APPARTEMENT GROUPE SCOLAIRE :

 

Patrice Gonsolin, 60 Rue de Lorraine à Golbey est choisi pour poser un plafond acoustique dans un appartement du groupe scolaire . On commencera par le logement situé 102 Rue du Groupe Scolaire et l’an prochain on continuera dans le logement identique situé 183 Rue du Groupe Scolaire.

 

 DECISION MODIFICATIVE :

 

Pour financer la subvention de 8629 €uros accordée au Syndicat Câblimages, il y a lieu de modifier légèrement le budget mais cette décision est reportée car notre population ne reçoit plus Images Plus depuis plusieurs semaines.

 

 

CONSULTATION POUR TRAVAUX D’EXPLOITATIONS FORESTIERES :

 

L’ONF a consulté diverses entreprises pour exploiter en partie la parcelle 26 à La Petite Forêt et la parcelle 14 au Souche.

Stéphane Tihay et Gilles Liegeois ont été retenus pour effectuer chacun une coupe.

 

 

FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE DE LA ZONE DE CAPTAGE DE NOS SOURCES :

 

L’unité éducative d’activités de jour du Centre d’Action Educative d’Epinal a été sollicitée pour faucher et débroussailler le site des captages (environ 5000 m²) et a chiffré son intervention à 400 €uros TTC.

Vu l’arrêté de maladie de Francis Zanin et les congés actuels de Noël Bonmarchand, le conseil municipal à l’unanimité accepte cette intervention.

 

 

REFECTION TOITURE POSTE :

 

Yannick Coq de Morelmaison a couvert sa prestation pour un montant de 9953 €uros H.T. soit un gain pour la commune de 2359 €uros.

 

 

ACHAT D’UN CHALET POUR L’ECOLE MATERNELLE :

 

Bricorama propose un chalet de 15 m² pour un montant de 2519 €uros TTC.

Ce chalet servirait à stocker : vélos, tricycles, ballons-sauteur, etc…

Ce qui est accepté à l’unanimité.

 

 

EMBAUCHE D’UN AGENT EN C.D.D. :

 

Pour palier à l’absence de Francis Zanin, le maire propose l’embauche d’un agent technique en CDD et à mi-temps jusqu’à la fin de l’année 2008… ce qui est accepté à l’unanimité (embauche pouvant être prolongée jusqu’au retour de Francis Zanin).

 

 

AVIS SUR REVISION DU PLU DE SANCHEY :

 

Après enquête publique, avis nous est demandé sur le PLU de Sanchey. Vu la zone limitrophe avec notre commune inchangée, vu le plan de la conduite de Darnieulles, apparaissant dans les documents annexes, le conseil municipal dans un avis favorable.

 

 

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT :

 

Le rapport lu par le maire ne fait l’objet d’aucune remarque et est à la disposition du conseil municipal.

 

 

DESTRUCTION CARTE GRISE SUITE C 15  HORS SERVICE :

 

Le véhicule C 15 immatriculé 6373 RX 88 dont la 1ère mise en circulation date du 27/11/1990, acheté par la commune le 8 avril 1998 est HS. Il y a lieu de détruire la carte grise. Le conseil municipal donne autorisation au maire de détruire celle-ci.

 

FIXATION DU TAUX DE L’INDEMNITE DE LOGEMENTS DES INSTITUTEURS :

 

Celle-ci est versée à tous les ayants-droits (instituteurs non professeurs des écoles) par l’inspection académique via le CNFPT. Toutefois, la part comprise entre le montant de la dotation perçue par l’académie et le montant éventuel de l’indemnité majorée est due par la commune. Cela représente 70 €uros/an environ.

 

L’indemnité annuelle de base est égale à 2136,80 € et l’indemnité majorée est égale à 2671 €. Le Préfet nous demande de nous prononcer sur ces montants.

 

Sont donc pour : Serge Cossin, Didier Miller, Renelle Méli, Claude Vincent, Nicole Beldicot,

                              Marie Gauvrit.

 

S’abstiennent : Jean-Luc Charton, Maurice Jérôme + pouvoir, Dominique Marcolet, Robert Laurain +  

                           pouvoir, Claudine Joffroy, Frédéric Champagne, Cyrille Henrion.

 

 

COMPTE-RENDU COMMISSION URBANISME :

 

Jean-Luc Charton explique pourquoi il faut modifier le PLU (zone AUX, Chemins piétonnier, toiture, couleur des tuiles, etc…) et après lecture d’une délibération de 3 pages, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette modification.

 

 

DIAGNOSTIC RESEAU EAU :

 

Monsieur Marcolet propose un diagnostic complet de notre réseau d’alimentation en eau potable afin d’y apporter des améliorations pour gérer au mieux les investissements et optimiser les rendements techniques et financiers dans l’avenir.

Ce diagnostic est subventionné à 70 % par l’Agence de l’Eau, aussi le Conseil Municipal donne un accord de principe pour poursuivre les contacts.

 

 

 

 

Par Commune de Darnieulles
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