Lundi 14 février 2011
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APPROBATION DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :
Celui-ci est approuvé ainsi que les délibérations qui s’y attachent.
SYNDICAT SCOLAIRE DE GOLBEY :
Il est nécessaire de remplacer Marie GAUVRIT au Syndicat Scolaire de Golbey. Philippe RETOURNARD se présente et il est élu à l’unanimité.
DECISION MODIFICATIVE :
Accord unanime du Conseil Municipal pour prendre 4904,97 € à l’article 2151 afin d’alimenter l’article 20415, nécessaire au financement de travaux d’enfouissement du réseau Basse Tension Rue des Pensées.
SORTIES SCOLAIRES :
Suite à la demande de Monsieur Didier HARMAND d’envoyer sa classe à Paris, il avait été convenu de connaître les projets de chaque enseignant au niveau Voyage Scolaire. Claudine JOFFROY était chargée de cette enquête :
- Madame BLAISING (CP) et Madame STEUDLE (CE1) resteront dans les Vosges.
- Madame CHENET (CE2) passera une journée à Verdun.
- Monsieur DECLERQ (CE1, CE2) ira dans les Hautes Vosges, 2 jours dans un chalet.
- Madame STADLER (CM2) ira à Metz.
- Monsieur HARMAND (CM1) souhaite aller à Paris pendant 2 jours. (1900 € pris en charge par la commune). Avant de donner un accord de principe à ses sorties, il est nécessaire de savoir combien ont coûté celles-ci les années précédentes.
Il est convenu de se revoir le mardi 21 décembre à 20h30.
INTEGRATION VOIRIES DANS LE DOMAINE PUBLIC :
Il y a lieu d’intégrer les parcelles AB168, AB144, AB97, ZD88 dans le domaine public car ce sont des parcelles situées intégralement dans la voirie du lotissement de la Grande Corvée. Avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal.
SYNDICAT CABLIMAGES :
Le Comité Syndical réuni le 05/10/2009 :
1) A autorisé le Président à signer l’avenant à la convention de prestation technique avec l’association Images Plus, portant sur le transfert du signal d’Images Plus vers les têtes de réseaux de Thaon les Vosges et Chavelot.
2) A acté le principe que les frais correspondants à venir sur les exercices 2009/2010/2011 seront répartis en fonction du nombre d’habitants entre les Communes de Thaon les Vosges, Chavelot, Girmont, Les Forges, Darnieulles, Uxegney.
3) A fixé la participation complémentaire pour l’exercice 2009 à Thaon (12718 €), Chavelot (2351 €) Girmont (1478 €), Les Forges (3317 €, Uxegney (3195 €), Darnieulles (2263 €). Celles-ci feront l’objet d’un paiement sur l’exercice 2010.
Le Conseil Municipal doit donc prendre une délibération pour mandater cette dépense, ce qui est accepté à l’unanimité.
Dans le cahier des charges il est précisé que la garantie qui couvrira les divers équipements et prestations devra comprendre la maintenance et le maintien en conditions opérationnelles sur site, pour une durée de trois ans au minimum.
Le devis du 16 novembre 2010 est accepté mais le maire doit encore demander quelques précisions à l’agent commercial de LBI pour éventuellement faire baisser le devis.
CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE:
Renelle MELI donne lecture du Conseil d’Ecole qui a eu lieu le 24/11/2010.
L’achat d’un lecteur CD est sollicité, l’arrêt du chauffage dû aux microcoupures est trop fréquent, une fenêtre de la salle de peinture est cassée.
En divers, le nouveau système de réservation des repas à la cantine pose quelques problèmes à certaines familles qui ne connaissent pas trop tôt leur planning de travail.
L’effectif est le suivant : 25 petits, 29 moyens, 23 grands soit 77 élèves.
SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D’EAU :
Première tranche : 60916 €uros soit 28 % sur une dépense de 217556 €uros.
Extension Rue Pré Le Riche et défense incendie : 3568 €uros soit 23 % sur une dépense de 15513 €uros.
OUVERTURE DES PLIS CONCERNANT LES TRAVAUX D’EAU :
A – Lors de l’ouverture des plis du 8 octobre il a été décidé :
Lot 1 : Génie Civil
La CAO décide d’autoriser le Maire à négocier avec les entreprises ayant remis une offre.
Lot 2 : Equipements électromécaniques et électriques
La CAO décide d’autoriser le maire à relancer une nouvelle consultation.
Lot 3 : Réseaux et branchements
La CAO décide d’attribuer le marché public à l’entreprise PEDUZZI VRD selon le classement établi dans le rapport d’analyse des offres.
Estimation du Lot n° 3 : 128 346,25 H.T. hors option
141 475,50 € H.T. avec option
L’entreprise PEDUZZI présente un devis de 97 971,00 € H.T. hors option
108 154,50 € H.T. avec option
B – Lors de l’ouverture des plis du 15 novembre il a été décidé :
Lot 1 : Génie civil
La CAO décide d’attribuer le marché public à l’entreprise LIEGEROT selon le classement établi dans le rapport d’analyse des offres.
Estimation du Lot n° 1 : 110 700,00 € H.T. hors option
115 900,00 € H.T. avec option
L’entreprise LIEGEROT présente un devis de 115 102,45 € H.T. sans option et 120 802,45 € H.T. avec option.
Lot 2 : Equipements Electromécaniques et Electriques :
La CAO décide d’attribuer le marché public à l’entreprise AUZENE Jean-Yves de la Croix aux Mines.
Estimation du lot n° 2 : 16 350,00 € H.T.
L’entreprise AUZENE Jean-Yves maintient le prix établi lors de la première consultation soit 21 985,00 € H.T.
C – Conclusion concernant les travaux de la première tranche :
L’estimation des 3 Lots établi par Monsieur MARCOLET, conseiller municipal (avec option pour les lots 1 et 3) est de 273 725,00 € H.T..
Après appel d’offres, le montant chiffré par les 3 entreprises les mieux disantes est de 250 941,95 € soit 22 783,55 €uros de moins.
CAPTAGES :
Concernant les périmètres de protection des captages, trois géomètres ont répondu :
- KOLB Jean-Pierre à CHAUMONT :
- GALPIN Claire à BAINS LES BAINS :
- CHARDOT Olivier à EPINAL :
C’est Claire GALPIN qui a été retenue.
PROTECTION SITE NATUREL DE LA COMTESSE :
Lors de la réunion du Conseil Municipal du 05/10/2010 il avait été abordé la protection du Site par le Conservatoire des Sites Lorrains. Une réunion a eu lieu à la CCPOVA le 29 novembre avec le CSL.
Concernant la partie appartenant à notre commune (Aulnaie et captages), une définition des objectifs du plan de gestion a été clairement établie et ne pose pas de problèmes particuliers. Le Conseil Municipal, après explications, approuve le plan de gestion du site de la Comtesse et cela, à l’unanimité.
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR TOITURE SUD DE L’ECOLE :
Après la présentation par EDF de l’étude de faisabilité, le mois dernier, il est demandé à chacun de se prononcer sur la continuité de ce dossier et si oui, nous passerons à la recherche d’un maître d’œuvre par appel d’offres.
Il faut savoir aussi que tous les dossiers sont suspendus jusqu’au 31/03/2011 par le gouvernement en attendant la mise au point d’un nouveau cadre réglementaire.
Le Conseil, à l’unanimité, est favorable à la continuité du dossier. Un cahier des charges sera établi par Dominique MARCOLET pour le choix du Maître d’œuvre.
TRAVAUX DE COUVERTURE ET DE ZINGUERIE TOITURE PARTIE LOCATIVE ECOLE PRIMAIRE :
Cinq entreprises ont été consultées :
- RICHARD TOITURES :
- YANNICK COQ :
- VOSGES CHARPENTE :
- PILGRAIN ET FILS :
- DENIS LEONARD :
Denis LEONARD, est choisit.
TRAVAUX DE COUVERTURE ET DE ZINGUERIE TOITURE ECOLE PRIMAIRE CÔTÉ NORD :
Cinq entreprises ont été consultées :
- RICHARD TOITURE :
- YANNICK COQ :
- VOSGES CHARPENTE :
- PILGRAIN ET FILS :
- DENIS LEONARD :
Denis LEONARD, est choisit.
COMMISSION DES BIENS COMMUNAUX :
Jean-Pierre PRETOT fait un compte-rendu de la visite qui a eu lieu le 20 novembre.
Appartement de Sandra DELACROIX : Il y a lieu de poser un plafond suspendu (comme dans les autres logements) et de remplacer toutes les fenêtres qui sont encore en simple vitrage. Quelques portes sont à raboter.
Ecole élémentaire : Comme travaux il y a lieu d’envisager le changement des fenêtres côté Nord, d’étudier la remise en état des dessous de toit et de remettre une sonnette à l’entrée de l’école, côté bibliothèque.
L’extincteur du couloir, à côté de la classe du directeur doit être fixé à une distance de 1,10m maximum du sol (du niveau du plancher au niveau haut de l’extincteur il ne doit pas y avoir plus de 1,10m).
Il existe un « foutoir phénoménal » au grenier et il serait temps pendant cet hiver de faire un grand débarras !
Une note de service sera envoyée au personnel communal et aux enseignants pour qu’ils portent une attention particulière au chauffage.
Salle de judo en construction : La salle de réunion est peut être à aménager d’une vidéo ? Concernant l’accès de ce nouveau bâtiment il est envisagé de prévoir une allée qui passerait derrière le préau et qui permettrait aux judokas de stationner sur le parking de l’école… après les horaires scolaires.
Restaurant scolaire, garderie et extension de l’école maternelle : Il faut voir ce qui est prévu entre l’école maternelle et le restaurant. Est-ce un béton ou un enrobé ?
Il faut prévoir une clôture nouvelle et encercler toute l’enceinte scolaire.
Il faudrait donc établir un cahier des charges et établir un MAPA.
Il faudrait donc aussi creuser un peu plus la réflexion sur les travaux d’isolation du groupe scolaire (aides ADEME,…)
SUBVENTION AGENCE DE L’EAU :
L’Agence de l’Eau nous a octroyé une aide au bon fonctionnement en eau potable (1600 €uros) selon des critères bien précis.
RESTAURATION RUISSEAUX DU SOUCHE ET DES ROSEAUX :
Les travaux ne sont pas encore commencés et la mairie a reçu très peu de retour sur la récupération ou pas du bois aux abords des 2 ruisseaux.
Il est conseillé à chaque riverain de rencontrer l’entreprise qui interviendra sur le terrain.
MEDAILLES COMMUNALES :
La Commune possède des médailles à l’effigie de Darnieulles. Le Maire s’est permis d’en remettre une à Françoise HUGUEL pour 20 ans de présidence à l’A.G.V.D.U.
Il propose d’en remettre une à chaque personne qui recevra la médaille d’honneur régionale, départementale et communale le 22 janvier prochain. Une réunion de la Commission Fêtes et Cérémonies est prévue le 16 décembre à 18h30.
L’EPICIERIE D’AVANT :
Un commerçant de Domèvre Sur Avière vendant de l’alimentation générale passe à Darnieulles depuis le 01/12/2010 les mardis matin et vendredis matin.
BULLETIN MUNICIPAL :
Celui-ci est disponible en mairie depuis le 03/12/2010 mais il ne sera distribué qu’à partir du 16 décembre.
COLLECTE VIEUX SAPINS DE NOEL :
Entre le lundi 17 janvier et le vendredi 21 janvier 2011, le SICOVAD récupérera les vieux sapins de Noël qui devront être déposés sur la place derrière la Salle des Fêtes.
VŒUX DU MAIRE :
Un carton d’invitation est distribué à chacun.
Rappel : Samedi 22 JANVIER 2011 à 15h
DISTRIBUTION COLIS DE NOEL :
Le 18 décembre.
DIVERS :
Demande de subvention de l’Association Le Point Compté.
Remerciements de Chantal CLAUDEL qui a fait un stage à la mairie.
PRESENTATION PAR EDF DE L’ETUDE DE FAISABILITE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :
Raphaëla Cantéri et Claude Faivre d’EDF ont présenté à l’aide d’un rétroprojecteur l’étude de faisabilité réalisée sur la toiture Sud de l’école primaire, pour l’installation de panneaux photovoltaïque.
Il s’avère que l’installation est rentabilisée sur 11 à 13 ans environ avec un prix de rachat du kWh par EDF de 0,51 €.
Il est demandé à chacun de réfléchir sur cette réalisation. En cas d’avis favorable nous devrons solliciter un Bureau d’Etudes Thermiques pour assurer la progression de ce dossier.
APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2010:
Celui-ci est approuvé ainsi que les délibérations qui s’y attachent.
PROLONGATION CONTRAT SYLVAIN SEGHETTO :
Madame Bourgeois du Pôle Emploi a confirmé que Sylvain Seghetto pouvait avoir son contrat de travail renouvelé de 6 mois en 6 mois pour une durée de 5 ans, sauf si changement dans la législation.
DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET EAU :
La perception nous demande de basculer les crédits du 2156 au 2315. Cela concerne les travaux d’eau programmés en investissements. Accord du Conseil Municipal.
AMORTISSEMENT SUR TRAVAUX D’ENFOUISSEMENTS :
La perception nous demande d’indiquer une durée d’amortissement sur les travaux d’enfouissement de la Rue des Pensées et nous conseille une durée de 5 ans, ce qui est accepté.
CESSION VOIRIE RUE DES CYPRES :
Maître Renard, Notaire, nous demande de délibérer pour l’achat de la voirie Rue des Cyprés au prix de 1,00 € symbolique, ce qui est accepté à l’unanimité.
ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE L’EXERCICE 2011 :
L’ONF nous propose les coupes à effectuer dans notre forêt communale pour 2011 et notamment dans les parcelles 12 – 17 – 35T – 35A – 35R.
Le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.
ECOLE NUMERIQUE RURALE :
L’inspection académique a retrouvé le dossier nécessaire à l’équipement informatique de l’école et nous demande de donner suite rapidement afin qu’une facture acquittée leur soit transmise car la subvention de 80 % nous a déjà été octroyée.
PROJET VOYAGE A PARIS :
Le maire et l’adjointe aux affaires scolaires ont rencontré Monsieur Didier Harmand, enseignant du cours CM1 (21 élèves) qui a le projet de partir 2 jours à Paris en mars ou avril 2011. Coût du voyage : 3800 €.
Subvention sollicitée : 50 % du coût soit 1900 €.
Avant de se prononcer le Conseil Municipal veut connaître les dépenses actuelles et les intentions des autres enseignants.
TRAVAUX : JUDO, RESTAURATION SCOLAIRE, CLASSE MATERNELLE :
La Salle de judo est couverte, le restaurant scolaire et l’agrandissement de l’école maternelle le seront très bientôt.
VISITE DES BIENS COMMUNAUX :
Rendez-vous à l’initiative de Jean-Pierre Prétot sur le parking de l’école le 20 novembre à 14 heures.
POINT SUR L’OUVERTURE DES PLIS CONCERNANT LES TRAVAUX D’EAU 2010 (Dominique Marcolet) :
Une nouvelle consultation a été lancée pour les lots 1 et 2. Le lot 3 est en attente. Les offres doivent arriver pour le 10 novembre. Ouverture des plis le lundi 15/11 à 18h00.
ILLUMINATIONS DE NOËL (Monsieur Philippe Retournard) :
Citéos a été contactée pour quelques illuminations à installer en supplément.
EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC IMPASSE DE LA GRANDE CORVEE (Philippe Retournad) :
Pour éclairer l’impasse qui desservira la Salle de Judo et la bibliothèque, Philippe Retournard a sollicité un devis auprès de Citéos.
Pour 64 mètres d’enfouissement, 80 mètres de câbles et 4 candélabres le montant des travaux se chiffre à 8522,00 H.T. soit 10192 € TTC. A voir en 2011.
DIVERS DEPLACEMENTS IMPASSE DE GUGNECHAMP (Philippe Retournard) :
Pour le déplacement du poteau béton et la pose de 3 candélabres, le montant des travaux se chiffre à 6575,80 € H.T. soit 7864,30 € TTC. (Pour infos).
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE (Claudine Joffroy) :
Messe à 10h00 à Dommartin-aux-Bois
Dépôt de gerbe au monument aux morts à 11h15
Vin d’honneur à la Salle des Fêtes.
BULLETIN MUNICIPAL :
Le maire rappelle que les derniers articles ainsi que les pavés publicitaires doivent arriver en mairie avant le 15 novembre.
ARTICLE DE PRESSE :
Un article paru sur Vosges Matin nous apprend que Darnieulles est classée 8ème dans les villes de plus de 1000 habitants au niveau du Revenu Net Mensuel par Ménage en 2008. Celui-ci est de 2746 €.
DROIT DE PREEMPTION :
Le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption sur une parcelle de terrain située Section AE n° 18 lieu-dit Corvéez du Moulin d’une superficie de 14a et 15ca.
RENOUVELLEMENT CONTRAT AIDE:
Cela concerne Sylvain Seghetto. Son contrat est renouvellé pour au minimum, 6 mois.
CESSION VOIRIE DANS LE DOMAINE COMMUNAL :
Le Conseil Municipal décide d’intégrer dans la voirie communale, les rues des lotissements Le Levant 1 et le Levant 2. Cette cession s’effectue par actes administratifs et le maire donne délégation de signature à Monsieur Philippe Retournard afin de procéder à ces différentes acquisitions.
RAPPORT ANNUEL SIADU :
Ce rapport lu et commenté par Philippe Retournard, Vice-Président du SIADU est approuvé par le Conseil Municipal.
CHOIX DU GEOMETRE (PROTECTION CAPTAGES) :
Claire Galpin de Bains les Bains et Olivier Chardot d’Epinal ont répondu mais n’ont pas les mêmes critères. Monsieur Marcolet se propose d’établir un document commun aux deux géomètres, ce qui est bien sûr accepté.
DESENCLAVEMENT ROUTIER DU SUD-OUEST D’EPINAL :
La Commission Permanente du Conseil Général a pris en considération les périmètres d’étude des solutions retenues dans le cadre du désenclavement routier du Sud-Ouest d’Epinal. Elle approuve les périmètres englobant les terrains affectés par ces projets mais sur les 4 solutions présentées l’un passe assez proche de nos captages et chevauche une partie de notre forêt. Le Conseil Municipal s’oppose à cette solution et le fera savoir par une délibération à la DVA.
SITE NATUREL DE LA COMTESSE:
Le plan de gestion 2009/2015 du site de la Comtesse, établi par le Conservatoire des Sites Lorrains est soumis à l’avis du Conseil Municipal pour validation. Une réunion est prévue le 14/10/2010 à 20h30.
DEMANDE DE DIDIER HARMAND, PROFESSEUR DES ECOLES :
Il souhaite amener les élèves de la classe 2 jours à Paris afin d’y effectuer la découverte de notre capitale.
AMENAGEMENT DE TROTTOIRS :
Philippe Retournard explique que la réalisation d’un trottoir, Rue Pré le Riche et Rue des Pervenches est retardée malgré l’ouverture des plis qui a eu lieu le 23/09/2010. Cela est dû à la viabilisation qui n’est pas encore faite sous le trottoir de la Rue Pré Le Riche (eau, électricité, téléphone).
DEMANDE : 30 km/h RUE DE LA CROIX DE ROMONT :
Rue de la Croix de Romont, la vitesse est excessive. Monsieur Dron Jean-Luc souhaite une limitation de celle-ci à 30 km/h. Après discussions, le Conseil Municipal dont la majorité des membres pense qu’il est difficile de roulet à plus de 30 km/h laisse le maire perplexe mais celui-ci prendra l’arrêté qui limitera la vitesse à 30 km/h. Deux panneaux seront donc à acheter.
LE DARNIEULLIEN : Bulletin Communal n° 29 :
Le maire rappelle que les articles sont à donner pour début novembre.
SUIVI DE L’IMPLANTATION DES HAIES :
Le maire informe qu’une réunion a eu lieu le 04/10/2010 à la Maison Polyvalente sur le dispositif départemental pour la plantation de haies organisée par le Conseil Général. Y ont été également invités : La Fédération Départementale des Chasseurs, la Direction Départementale des Territoires et la C.A.U.E.
Darnieulles a été choisie car elle est précurseur de l’implantation de haies depuis l’autormne 2007.
Une visite a d’ailleurs eu lieu sur une de nos emprises communales.
NOUVELLE PRESIDENTE A L’A.P.EA.E :
Lors de l’Assemblée Générale du 17/09/2010, Patrick Claudez, président, a laissé sa place à Aurélie Schmitt qui reste 103 Rue des Ducs de Lorraine. Toutes nos félicitations.
REPAS DES ANCIENS :
Le repas a lieu le 10/10/2010 à la Salle des Fêtes de Darnieulles. Le traiteur est Monsieur Charton Emmanuel de La Camarelle. Mademoiselle Jacquin du magasin Brindill à Uxegney assurera la décoration des tables.
COLIS DE NOËL :
La Maison Roulot a été retenue et la distribution aux personnes âgées se fera le 18/12/2010.
DEFILE DE SAINT-NICOLAS LE 28 NOVEMBRE 2010 :
Dans un courrier adressé au maire le 01/10/2010, la présidente du Comité des Fêtes nous invite à organiser la circulation, comme d’habitude.
Le départ est fixé à 16h00 Salle Fernand Durin à Uxegney et l’arrivée est prévue sur le parking de la Salle des Fêtes de Darnieulles vers 17h30.
Assureront la sécurité routière : Jean-Luc Charton, Claudine Joffroy, Maurice Jérôme, Robert Laurain, et Philippe Retournard s’il n’est pas d’astreinte.
COURRIER DE RENELLE MELI :
Elle nous fait part de la dissolution du club couture qui n’a pas apprécié la cotisation immédiate de 30 €uros/personne ainsi que le manque de confiance fait aux membres du Comité des Fêtes.
COUPURE DE COURANT POUR TRAVAUX :
Le mardi 19/10/2010 de 14h à 16h30 il y aura une coupure de courant Rue des Ormes, Impasse des Magnolias, Rue du Levant, Impasse des Acacias, Impasse du Moulin, Rue de la Gare, Rue Pré le Riche, Rue d’Epinal, Rue des Noisetiers.
DEUX STAGIAIRES AU SECRETARIAT DE LA MAIRIE :
Le Maire fait part d’un stage effectué actuellement par Marine LIVET dans le cadre de ses études (3 semaines : du 7/06 au 26/06), une 2éme stagiaire, Madame Carmen LODA-PATTEY effectuera un stage du 14/06 au 22/06 dans le cadre d’une réinsertion avec le GRETA.
DELEGUES DE L’ADMINISTRATION POUR LA LISTE ELECTORALE 2011
Au bureau n°1, ce sera Robert LAURAIN
Au bureau n°2, ce sera Claudine JOFFROY
Pour la liste générale, ce sera toujours Frédéric CHAMPAGNE
PREAVIS DE DEPART D’UN LOGEMENT COMMUNAL
Cyril PRÉTOT et Anne COEURDACIER quittent l’appartement 102 Rue du Groupe Scolaire. (Préavis reçu en L.R avec AR). Il court donc jusqu’au 31/08/2010.
Aujourd’hui, parce que le nouveau logement sera disponible au 01/08/2010, ils souhaitent partir un mois plus tôt tout en évitant de payer un loyer supplémentaire.
Chaque conseiller est chargé de diffuser l’information … mais une personne s’est déjà manifestée !
CONTRÔLE URSSAF
Il a eu lieu le 27 mai et l’inspecteur du recouvrement Françoise DELAITE n’a trouvé aucune irrégularité au vu des documents consultés.
DIPLÔME ANCIENS COMBATTANTS
A l’occasion du 70éme anniversaire des combats de 1940 et de l’appel du 18 juin, le Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, Hubert FALCO a pris, parmi d’autres, une initiative qui vise à dire, la reconnaissance de notre pays, à l’ensemble des anciens combattants de la Seconde Guerre Mondiale.
Il a souhaité que soit remis à chacun d’entre - eux, un diplôme d’honneur.
Trois anciens combattants de Darnieulles sont présents pour recevoir celui-ci : André BONMARCHAND, François WEGERICH, Georges PARROT. La manifestation aura lieu le 18 juin à 18h00 à la Maison Polyvalente.
ECOLE POUR LES MOINS DE 3 ANS
Une convention existe entre les Communes de Darnieulles, Uxegney et les Forges (signée il y a une quinzaine d’année) pour accueillir à Uxegney les enfants de moins de 3ans. Aujourd’hui il n’y a plus que 4 classes sur les 5 d’origine et la convention devient caduque car le manque de places est réel pour ces enfants de moins de 3 ans. On vient de s’en apercevoir avec le refus apporté par la directrice de l’école maternelle d’Uxegney pour un jeune enfant de Darnieulles.
TRAVAUX SIADU :
Des travaux de mise aux normes vont prochainement avoir lieu au 136 rue des Groupe Scolaire. Pour un montant de travaux de 1027,57 euros TTC et des subventions de l’Agence de l’Eau (35%) , du Conseil Général (29%) il en coûtera à la Commune 385,46€ TTC.
Concernant les logements de l’OPHAE, les travaux d’assainissement sont terminés, précise Philippe RETOURNARD, Vice Président du SIADU.
NOUVEAUX HORAIRES DE LA DÉCHETTERIE DE LES FORGES :
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Été Du 01/03 au 31/10
Hiver du 01/11 au 28/02 |
Lundi
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Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
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14h – 19h
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14h – 19h |
9h – 12h 14h – 19h |
14h – 19h |
9h – 12h 14h – 19h |
9h – 12h 14h – 19h |
8h – 12h |
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14h – 18h |
14h – 18h |
9h – 12h 14h – 18h |
14h – 18h |
9h – 12h 14h – 18h |
9h – 12h 14h – 18h |
8h – 12h |
Compte - Rendu réunion de l’Association pour la sauvegarde du site de Virine.
Jean – Luc Charton, délégué de la Commune dans cette association nous fait lecture des différents travaux réalisés, soit par des entreprises, soit par des bénévoles.
La subvention que nous versons chaque année (57 euros) pour couvrir les frais de fonctionnement est versée également par 23 autres communes adhérentes.
Contrat d’entretien de l’éclairage public :
Avec le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges qui a pris la compétence Eclairage Public, c’est aujourd’hui CITEOS à Chantraine qui s’occupe de l’entretien de celui-ci. Le marché a été signé pour 4ans.
Réunions diverses :
Le 14/06 à 18h30 : Avec le Judo-Club en Mairie
Le 14/06 à 20h30 : Préparation Salon des Collectionneurs à la M.Polyvalente
Le 16/06 à 14h : Avec Mr Cherrier et les Entreprises
Le 17/06 à 18h30 : Préparation feuillets périodiques
Le 24/06 à 17h15 : Conseil d’Ecole Maternelle
Commission Développement Economique de la CCPOVA :
Claude VINCENT explique le futur de la zone SNCF mais rien n’est tranché.
Jean – Luc CHARTON évoque le panneau qui pourrait être installé dans la Commune et faisant apparaître les entreprises et commerces locaux.
DECISION MODIFICATIVE:
Participation au Syndicat Mixte d’Electrification pour travaux Rue des Pensées : montant pris au 2151 pour l’imputer au 20415.
Durée d’amortissement : 3 ans. Avis pris à l’unanimité du Conseil Municipal.
DECISION MODIFICATIVE :
Travaux Salle de Judo, extension école maternelle, création d’un restaurant scolaire : montant de 785 000 euros inscrit au 21318 alors que celui-ci aurait dû être affecté au 2313. Avis pris à l’unanimité du Conseil Municipal.
DEMANDE DE GARANTIE :
Après s’être renseigné auprès de l’OPHAE ou aucun risque ne peut survenir, la commune se porte garant :
1) Pour un montant de 480 000 euros sur 25 ans permettant le financement de l’acquisition et l’amélioration de 13 logements Rue de la Gare, Rue d’Epinal, Rue des Cyprès.
2) Pour un montant de 440 000 euros sur 25 ans permettant le financement de l’acquisition et l’amélioration de 9 logement Rue de la Gare, Rue d’Epinal, Rue des Cyprès.
Ok à l’unanimité.
SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE :
Le Conseil Municipal accepte une légère modification des statuts ainsi que l’adhésion de la Commune de Prey (Canton de Bruyères).
REVALORISATION DU REPAS DE CANTINE :
Le prix du repas facturé aux enfants passe à 3,95 € à partir du 01/01/2011.
Il est décidé de la mise en place d’une réservation des repas d’une semaine sur l’autre.
REVALORISATION DU M3 D’EAU :
Comme prévu lors de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2010, nous devons augmenter le prix du m3 d’eau de 10 % pour la consommation de l’année 2011, facturée en 2012. De 0,86 €uros H.T. le m3 passe à 0,946 €uros H.T., arrondi à 0,95 € H.T. et ce à l’unanimité du Conseil Municipal.
TRAVAUX D’EAU 2010 :
Les DCE (Dossiers de Consultation des Entreprises) sont prêts et commentés avant d’être envoyés à l’Agence de l’Eau et au Conseil Général.
NUMERICABLE :
Monsieur Didier JENCZAK, Directeur Collectivités Locales se propose d’étudier les conditions et modalité notamment technico-économiques, de la modernisation du réseau câblé actuel et de l’extension des services de communications électroniques fournis par ce réseau.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
SUBVENTION PARLEMENTAIRE :
Jacky PIERRE, Sénateur, nous fait savoir, avoir obtenu 15 000 €uros de subvention de l’Etat pour la construction d’un bâtiment regroupant une garderie et un service de restauration scolaire.
OFFRE DE SERVICE « DIAGNOSTIC ENERGIES RENOUVELABLES » :
Pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Groupe Scolaire, il y a lieu de faire au préalable un diagnostic nous permettant de nous rassurer dans la pertinence de ce projet.
Coût de l’étude : 2 000 € H.T. par EDF.
Avis favorable du Conseil Municipal, à l’unanimité.
DEMANDES D’EMPLACEMENT DE CAMIONS A PIZZAS :
Monsieur FOELKER Damien et Monsieur ABBAS Stéphane souhaitent s’installer Place de la Fête pour vendre des pizzas, l’un le Samedi, l’autre au jour qu’il nous plaira sauf mercredi.
Autorisation leur est donnée.
FÊTE DE LA SAINTE FLEUR LE 26/09/2010 :
Départ du défilé de voitures à Girancourt à 7h33.
Café-brioches à la mairie de Darnieulles de 9h13 à 9h47.
Messe à Gigney à 11 heures.
COURRIER DE CHRISTIANE LEBOUCHER :
Elle signale des problèmes sur la toiture. Courrier transmis à Robert LAURAIN pour suite à donner.
DATE REMISE DE MEDAILLES D’HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE :
Finalement la remise s’effectuera pendant les vœux du maire, le 22 janvier 2011 à 15h00.
DIVERS :
- 13/09 : réunion pour préparation salon
- 2 et 3/10 : Salon des collectionneurs sur le thème de la Mer, la Marine
- 4/10 : réunion sur plantation des haies avec la DDT
- 10/10 : repas des anciens.
DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT :
L’OPHAE demande une garantie d’emprunt pour un montant de 480000 €uros qui s’applique à l’opération d’acquisition – amélioration de 13 logements situés à Darnieulles, Rue des Cyprés, Rue de la Gare et Rue d’Epinal.
Plus d’informations sont nécessaires avant de se prononcer.
RENOUVELLEMENT CAE :
Philippe Thouvenin a son contrat qui se termine le 29 juillet. A l’unanimité, celui-ci est reconduit pour 1 an.
CHANGEMENT CHAUDIERE MURALE :
Il est décidé de remplacer la chaudière du logement de Sandra Delacroix.
AVANCEMENT DE GRADES :
Catherine Catherine et Francis Zanin sont concernés. Ok à l’unanimité mais à partir du 1er janvier 2011.
DISSOLUTION DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DE DOMPAIRE :
Suite à une nouvelle demande de dissolution du Syndicat, le conseil municipal réitère son avis afin d’obtenir les fonds qui lui sont dûs.
CONVENTION D’ACCUEIL DES ENFANTS DE 2 ANS A 3 ANS :
Une convention avait été signée le 19/08/1995 entre les 3 communes de Darnieulles, Uxegney et Les Forges pour la scolarisation des enfants âgés de 2 à 3 ans. L’éducation nationale diminuant son effectif d’enseignants, ce service ne sera plus assuré d’où la nécessité de résilier cette convention.
OK à l’unanimité.
DEUX NOUVEAUX ENSEIGNANTS A LA RENTREE :
- Monsieur Harmand Didier remplacera Madame Beretta partie en retraite.
- Madame Steudle Dominique remplacera Madame Didelot mutée à Sans-Vallois.
CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE : commenté par Renelle Méli
Effectif prévisible : 24 PS, 30 MS, 24 GS soit 78 enfants.
Pas de changement dans le personnel enseignant.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
Gain de 3000 €uros environ si on change de Compagnie, ce qui est accepté à l’unanimité.
MEDAILLES D’HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE :
7 Conseillers Municipaux sont concernés par 20 ans de mandat.
La cérémonie prévue aura lieu le 20 novembre 2010.
Une réunion de préparation est inscrite le lundi 6 septembre à 20h30.
COMPTE-RENDU DE LA 1ère VISITE DE CHANTIER SUR LE SITE DES 2 ECOLES :
1ère réunion de chantier du 05/07/2010 suite au commencement des travaux de la salle de judo, de l’agrandissement de l’école maternelle et de la construction du bâtiment « restauration scolaire ».
a) Salle de Judo : la plate-forme est réalisée, les fondations sont en cours. Les murs extérieurs seront terminés fin août – la charpente métallique sera posée début septembre – la toiture le sera lors de la semaine 37 – la menuiserie extérieure sera installée semaine 38 – les travaux de plâtrerie le seront lors de la semaine 39.
b) Restauration scolaire : le terrassement est en cours, la chaufferie également – les cloisons de la chaufferie seront posées lors de la semaine 29.
Nota : toutes les réunions de chantier ont lieu le lundi à 14h15.
TOITURE ECOLE :
On a obtenu la subvention sollicitée ; 5023 € sur une dépense subventionnable H.T. de 21839 € concernant la toiture Sud.
L’idée d’installer des panneaux photovoltaïques parait plausible et EDF doit nous établir une étude de faisabilité pour ce même côté Sud.
EMPRUNT DE 600000 € à réaliser :
Trois banques ont été contactées. Le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Caisse d’Epargne.
Proposition de chaque banque : 300000 €uros à taux fixe et 300000 €uros indexés sur l’Euribor 3 mois.
La Caisse d’Epargne est la plus intéressante.
Finalement le Conseil Municipal préfère et choisit un taux fixe sur 20 ans à échéance trimestrielle pour cet emprunt de 600000 €uros. Taux : 3,5 % à la Caisse d’Epargne.
CURAGE DES FOSSES :
Philippe Retournard a sollicité 4 entreprises pour le curage des fossés Route de Gorhey et Route de Chaumousey soit 5850 mètres linéaires.
Entreprise STEPHANI Pascal à Société Firmin : 1,00 € du ml soit 5850,00 € H.T.
Entreprise BONINI SAS : 1,13 € du ml soit 6610,50 € H.T.
Entreprise COLAS : 2,18 € du ml soit 12753,00 € H.T.
Entreprise EIFFAGE : 3,00 € du ml soit 17550,00 € H.T.
L’entreprise STEPHANI est donc choisie.
POSE D’UN PANNEAU DE 1m x1m SUR LE CIRCUIT PEDESTRE DU CLUB VOSGIEN :
Un panneau doit être installé sur le circuit pédestre suite à convention signée entre le Club Vosgien et la CCPOVA. Il sera installé au square situé face à la Poste.
Le panneau représentera le plan des sentiers pédestres (vu avec CCPOVA)
FEUILLET PERIODIQUE N°10 :
Celui-ci est réalisé et sera distribué dans le courant de cette semaine par ADREXO.
APPROBATION COMPTE RENDU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu Conseil Municipal + délibérations. Quelques erreurs sont à modifier dans les chiffres :
Le compte administratif et le budget primitif 2010 de la Forêt sont modifiés comme suit :
Résultat de clôture du compte administratif 2009 : - 22.513,48 €
Budget primitif 2010 :
Dépenses Recettes
Investissement 79.690,41 € 79.690,41 €
Fonctionnement 50.513,48 € 50.513,48 €
VENTE D’UN TERRAIN RUE PRE LE RICHE
Suite à l’arrêté du 17 septembre 2009 concernant le dossier DP 088 126 09 P0027 en vue du détachement de deux parcelles sur un terrain communal situé rue Pré le Riche à Darnieulles et dans lequel il n’a pas été fait opposition à déclaration préalable.
Suite au détachement des 2 terrains constructibles ZD n°33 établi par le géomètre Bernard CHARDOT à Epinal, le Conseil Municipal a décidé de vendre les 2 parcelles au prix de 60 €/m² et a trouvé 2 acquéreurs.
Le Conseil Municipal donne autorisation au Maire à signer toutes les pièces affairant à ces actes.
DECISION MODIFICATIVE
Lors de l’élaboration du budget, il a été omis d’inscrire 2.700 € pour financer les frais de documents d’urbanisme (PLU). En conséquence, il y a lieu de transférer ce crédit de 2.700 € de l’article D 21318 (autres bâtiments publics) à l’article D 202 (documents d’urbanisme). Unanimité du Conseil Municipal.
PERIMETRE DE PROTECTION DES CAPTAGES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à la réglementation en vigueur, il est nécessaire d’une part, le cas échéant de demander l’autorisation ou la déclaration des installations de captages et d’autre part, l’autorisation de dérivation des eaux souterraines, l’autorisation de continuer à utiliser ces eaux et l’établissement des périmètres de protection pour les captages alimentant la commune en eau potable.
Monsieur le Maire expose, en outre, que les frais engagés pour la poursuite des procédures de déclaration et d’autorisations susvisées et pour la déclaration d’utilité publique des périmètres, la publicité foncières des servitudes, les travaux de mise en conformité des périmètres et l’indemnisation des servitudes dues à l’établissement des périmètres de protection peuvent être subventionnés par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse au taux maximum de 50 %.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Demande l’intervention d’un géomètre ou d’un bureau d’études ou d’un notaire afin qu’il réalise, chacun en ce qui le concerne, les différents actes nécessaires à la procédure d’établissement des périmètres de protection des captages d’eau de la Commune,
- Sollicite conformément à la règlementation en vigueur, et le cas échéant, l’autorisation ou la déclaration des installations de captages pour les captages précités,
- Demande l’autorisation de dérivation des eaux souterraines, l’autorisation de continuer à utiliser ces eaux et l’établissement des périmètres de protection pour les points d’eau de la Commune,
- Sollicite l’ouverture de l’enquête publique préalable :
· A l’autorisation de dérivation des eaux souterraines
· A l’autorisation de continuer à utiliser ces eaux
· A l’institution des périmètres de protection
· Et conformément à la réglementation en vigueur, le cas échéant, l’autorisation des installations de captages pour les captages d’eau potable.
- Sollicite conjointement l’ouverture de l’enquête parcellaire intéressant les terrains situés à l’intérieur des périmètres de protection immédiate et rapprochés qui seront assujettis à certaines prescriptions propres à assurer la protection des eaux,
- S’engage à indemniser si cela n’a pas été déjà effectué, les usiniers, irriguants et autres usagers de tous dommages qu’ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation des eaux,
- S’engage à indemniser les servitudes dues à l’institution des périmètres de protection. L’indemnisation sera examinée cas par cas,
- Sollicite le concours financier de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse d’une part, pour les procédures de déclaration, d’autorisations et d’établissement des périmètres susvisées, pour la publicité foncière des servitudes dues à l’institution des périmètres de protection et d’autre part, pour les travaux de mise en conformité de ces périmètres et l’indemnisation des servitudes dues à l’établissement des périmètres de protection,
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires aux procédures de déclaration ou d’autorisation des ouvrages de captages (le cas échéant), d’autorisation de dérivation des eaux souterraines, d’autorisation pour continuer à utiliser ces eaux, d’institution des périmètres de protection des captages alimentant la Commune en eau potable ainsi que pour la transcription au service des hypothèques des servitudes dues à l’établissement de la protection de ces points d’eau.
FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE DU SITE DES CAPTAGES
Comme en 2009, l’unité éducative d’activités de jour du Centre d’Action Educative d’Epinal, dépendant du Ministère de la Justice a été sollicitée pour faucher et débroussailler le site des captages, soit environ 5.000 m² et a chiffré son intervention à 400 € TTC.
Vu les congés annuels des agents techniques durant cette période, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette intervention et donne autorisation au Maire de signer la convention qui sera présentée.
AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE FREE
La société FREE doit installer une armoire de rue, de localisation distante, à raccorder au site de France Telecom de la commune dans le cadre de l’exploitation d’un réseau de télécommunication ouvert au public et à la fourniture de service téléphonique au public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne autorisation au Maire de signer la convention avec FREE.
Il est demandé en parallèle à Monsieur le Maire, de voir avec les autres opérateurs pour la possibilité de récupérer un loyer.
PRODUITS DES COUPES EN FORET
Le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des produits des coupes en forêt des parcelles 6a, 6r, 28, 39 et 41 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2010 :
- Vente en bloc et sur pied de la parcelle 28
- Vente des grumes façonnées des parcelles 6r, 39 et 41 au cours de la campagne 2010/2011 et vente en cession amiable des autres produits (houppiers et petits bois) entre affouagistes à un prix de 12,50 €/stère.
L’exploitation et le débardage des parcelles 6r, 39 et 41 se feront par entrepreneurs. Le Conseil Municipal confie la maîtrise d’œuvre correspondante à l’Office National des Forêts.
MISE AUX NORMES MODERNES ROUTE FORESTIERE DU SOUCHE
L’entreprise retenue est l’entreprise Paul CALI, la moins disante.
TRAVAUX PATA
L’entreprise retenue est l’entreprise COLAS EST, la moins disante.
OPHAE
Vendredi 23 avril, le directeur de l’Office Public de l’Habitat de l’Agglomération d’Epinal a rencontré le Maire pour lui rendre compte de l’avancée des travaux dans les cités. De plus, l’office a en projet la démolition de l’immeuble situé 205 et 217 rue du Château pour construire 6 logements (2 T4 individuel avec garage, 4 logements semi-collectif : 1 T2, 1 T3, 2 T4 avec 6 places de stationnement).
COMMISSION ACCESSIBILITE AU SEIN DE LA CCPOVA
Une commission accessibilité doit être à la CCPOVA et il est demandé de nommer un membre dans chaque conseil municipal. Après discussion, Didier MILLER est désigné comme représentant de la Commune.
CCPOVA
Une étude est actuellement en cours pour mieux cerner les attentes dans le domaine de la petite enfance. Une deuxième étude est en cours pour faire profiter à une quinzaine d’enfants de vacances à Leucate.
POINT SUR NOS TROIS GROS INVESTISSEMENTS
Le maire fait le point sur l’ouverture des plis concernant les travaux de construction de la salle de judo, de la construction d’un restaurant scolaire ainsi que de l’agrandissement de l’école maternelle.
Les subventions représentant environ 55 %, le conseil municipal décide de réaliser ces dits travaux:
DEVENIR DE LA ZONE DE LA GARE
La zone des anciens quais SNCF pose problème sur son devenir.
Les hypothèses qui se présentent sont les suivantes :
1) La commune n’a pas la compétence sur cette zone car elle est classée zone communautaire à caractère économique.
2) La commune ne pourra de toute façon pas modifier le classement de la zone car Darnieulles a déjà trop de surface constructible en pavillonnaire et doit enlever environ huit hectares.
3) Si la CCPOVA signe une convention avec EPFL, l’évolution de la zone se fera au rythme de cet organisme et durera plusieurs années dans la mesure également ou EPFL puisse se rendre acquéreur des terrains au prix fixé par le Service des Domaines, ce qui peut échouer si le prix demandé est trop élevé.
4) Il apparaît également que la commune d’Uxegney ne souhaite pas voir s’installer un champ photovoltaïque sur les terrains SNCF situés sur son territoire, cette zone devant à ses yeux rester zone de loisirs car elle sera contigüe à la zone commerciale et pavillonnaire en projet sur le site de l’usine FVP.
5) La commune de Darnieulles voit d’un œil favorable l’implantation d’un champ photovoltaïque sur la zone situées sur son territoire, avec le souhait d’avoir une réserve foncière le long de la rue d’Epinal aux fins d’une éventuelle réalisation d’un projet de résidence pour personnes âgées.
6) Un investisseur privé est actuellement en relation avec RFF pour l’éventuel achat de la zone ou d’une partie de celle-ci.
7) La CCPOVA a demandé à RFF le prix éventuel qu’il demanderait pour la cession de ses terrains.
8) Nous sommes dans une situation assez particulière, car si la CCPOVA conventionne avec EPFL, aucun retour en arrière ne peut se faire et un privé devra passer par cet organisme pour se rendre acquéreur de tout ou partie de la zone. Uxegney n’a pas pris position quant à l’achat ou non des parties, et actuellement il est difficile de savoir comment et par qui le dossier va évoluer.
VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2009 : « Service de l’Eau »
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Charton Jean-Luc délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par le Maire, Serge Cossin, après d’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :
1) Lui donne acte de la présentation faite du CA, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde
Section de Fonctionnement :
Résultats ex. 2009 115.492,08 € 99.178,05 € - 16.314,03 €
Section d’investissement :
Résultats ex. 2009 40.166.48 € 138.434,37 € + 98.267,89 €
2) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
Situation finale après reprise des exercices antérieurs :
Section de Fonctionnement : + 87.725,93 €
Section d’Investissement : + 26.177,63 €
Résultat de clôture : + 113.903,56 €
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR «Service de l’Eau » Exercice 2009
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
· Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2009 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
AFFECTATION DU RESULTAT-BUDGET : « Service de l’Eau » Exercice 2010
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2009 tels qu’ils apparaissent dans le compte administratif 2009 qui fait apparaître :
- Un résultat excédentaire de la section d’investissement de : 26.177,63 €
- Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de : 87.725,93 €
Après reprise des restes à réaliser et des résultats des exercices antérieurs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2009 de la façon suivante :
Recettes d’investissement Article 001 : 26.177,63 €
Recettes de fonctionnement Article 002 : 87.725,93 €
VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2009 : « Forêt »
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Charton Jean-Luc délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par le Maire, Serge Cossin, après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :
1) Lui donne acte de la présentation faite du CA, lequel peut se résumer ainsi
Dépenses Recettes Solde
Section de Fonctionnement
Résultats exercice 2009 7.434,17 € 40.093,56 € 32.659,39 €
Section d’Investissement
Résultats exercice 2009 39.579,67 € 14.471,37 € - 25.108,30 €
2) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
Situation finale après reprise des exercices antérieurs :
Section de Fonctionnement : + 63.090,41 €
Section d’Investissement : - 33.576,93 €
Résultat de clôture : - 40.576,93 €
VOTE DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR : « Forêts » exercice 2009
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
· Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2009 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET FORÊTS : EXERCICE 2010
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les coptes de l’exercice 2009 tels qu’ils apparaissent dans le compte administratif 2009 qui fait apparaître :
- Un résultat déficitaire de la section d’investissement de : - 33.576,93 €
- Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de : 63.090,41 €
Après reprise des restes à réaliser et des résultats des exercices antérieurs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2009 de la façon suivante :
Dépenses d’investissement Article 001 : 33.576,93 €
Recettes d’investissement Article 1068 : 40.576,93 €
Recettes de fonctionnement Article 002 : 22.513,48 €
VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2009 « COMMUNE » :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Charton Jean-Luc délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par le Maire, Serge Cossin, après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :
1) Lui donne acte de la présentation faite du CA, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde
Section de Fonctionnement
Résultats ex.2009 647.816,22 € 789.007,35 € 141.191,13 €
Section d’Investissement
Résultats ex.2009 300.269,33 € 191.277,37 € - 108.991,96 €
2) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
Situation finale après reprise des exercices antérieurs :
Section de Fonctionnement : + 245.729,62 €
Section d’Investissement : - 183.634,54 €
Résultat de clôture : + 62.095,08 €
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR : « COMMUNE » EXERCICE 2009
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Adopte le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2009 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET « COMMUNE » EXERCICE 2010
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2009 tels qu’ils apparaissent dans le compte administratif 2009 qui fait apparaître :
- Un résultat déficitaire de la section d’investissement de : - 108.991,96 €
- Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de : 245.729,62 €
Après reprise des restes à réaliser et des résultats des exercices antérieurs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2009 de la façon suivante :
Dépenses d’investissement Article 001 : 183.634,54 €
Recettes d’investissement Article 1068 : 245.729,62 €
Recettes de fonctionnement Article 002 : 0 €
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2010 : « SERVICE DE L’EAU »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
· Adopte le Budget Primitif de l’exercice 2010, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Investissement 332.494,04 € 332.494,04 €
Fonctionnement 191.717,80 € 191.717,80 €
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2010 : « FORÊTS »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
· Adopte le Budget Primitif de l’exercice 22010, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Investissement 79.690,41 € 79.690,41 €
Fonctionnement 756.550,00 € 756.550,00 €
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2010 : « COMMUNE »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
· Adopte le Budget Primitif de l’exercice 2010, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Investissement 1.449.476,66 € 1.449.476,66 €
Fonctionnement 756.550,00 € 756.550,00 €
FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, les taux des taxes locales comme suit, identique à 2009 :
T.H. : 9,62 %
F.N. 11,71 %
F.N.B. : 23,08 %
TAUX C.F.E. (taux relais) : 7,62 %
PARTICIPATION FISCALISEE :
SIADU : 59.981,72 €
SISSG : 4.317,02 €
Câblimages : 8.405,00 €
Et ce à l’unanimité.
CONVENTION ECOLE NUMERIQUE RURALE :
Le projet école numérique rurale a été validé par l’Inspection Académique des Vosges et la Commune obtiendra 8736 € de subvention sur un montant de devis de 10920,00 €.
Le terme « Ecole numérique » recouvre les solutions matérielles et logicielles, les services et ressources numériques, l’organisation permanente de leur mise en œuvre ainsi que la formation des utilisateurs.
Le Conseil Municipal donne à l’unanimité, l’autorisation au maire de signer la Convention qui liera la Commune à l’Inspection Académique sur 3 ans.
CONVENTION D’USAGE DES VOIES COMMUNALES :
Le projet d’installation de 6 éoliennes sur la commune reste d’actualité et Marc Dory, porteur du projet pour la Société Théolia-France souhaite qu’une convention soit signée pour le passage des engins de chantier sur la voirie communale ainsi que la viabilisation nécessaire au projet (voies d’accès, câblage, branchement téléphoniques, etc…
Cette signature engage la commune dans l’acceptation du projet alors que rien n’est encore acquis en amont.
Aussi, le Conseil Municipal souhaite repousser cette engagement et redélibérera à nouveau le moment venu.
ACQUISITION PARCELLE CADASTREE AD N° 221 :
Une réserve communale a été inscrite et dessinée sur le Plan Local d’Urbanisme, réserve permettant l’élargissement de la rue des Sapins sur une bande de 60m environ.
La succession JEROME Marius et Madeleine a été sollicitée pour vendre 2 terrains à bâtir sur les parcelles AD 5, 6, 7 lieu-dit « Gugnéchamp ».
Il est donc nécessaire que la Commune achète la bande de terrain située entre la voirie existante et les terrains à bâtir mais à quel prix, sinon le prix du terrain vendu dans le secteur soit 40 €/m².
Le Conseil donne à l’unanimité un avis favorable à l’achat de cette bande soit 142 m² pour 5680 €uros en l’absence de Maurice Jérôme qui a quitté la salle lors de la délibération.
VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE DES PENSEES :
Le 05/10/2009 Fabien Delacroix se proposait d’acheter à la Commune un délaissé de terrain situé entre le nouveau trottoir de la Rue des Pensées et sa partie privative soit 85 m² environ.
Il souhaiterait acquérir la dite parcelle afin de réaliser une belle entrée de garage pour son pavillon.
L’adjoint à la voirie et le maire successivement se rendent sur place et sont unanimes à dire que la vente de cette parcelle ne pénalisera aucunement la Commune, bien au contraire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne également un avis favorable et décide de le vendre 8 € le m², à charge au riverain de prendre aussi les frais de géométrage.
VENTE DE 2 TERRAINS RUE PRE LE RICHE :
Un courrier a été envoyé à chaque prétendant des terrains et seul Monsieur Cardot, de la rue des Arvaux a répondu. Il a proposé 60 €/m² et il est demandé au Conseil Municipal d’accepter sa proposition qui est au-delà du minimum que nous espérions. Monsieur Cardot bénéficiera du terrain le plus grand c'est-à-dire celui d’une superficie de 1073 m².
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à cet achat.
Le second terrain sera à vendre au même prix.
ADHESION DE 3 COLLECTIVITES LOCALES AU SMIC :
Deycimont – CCPOVA – Syndicat des Eaux de la Chapelle aux Bois, Les Voivres et Harsault.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable, à l’unanimité.
COMPTE RENDU CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE :
Le compte rendu est commenté par Renelle Méli.
Achats réalisés par la Commune : Aspirateur poussière et eau – Porte-vélos – Escabeau – Le photocopieur est en cours : 500 € - La boîte aux lettres est à commander à Manutan.
Travaux réalisés ou à réaliser : bêchage des jardinets – grillage à réparer – Portail extérieur à consolider – Aménagement du bureau.
Extension de l’école maternelle pour la création d’un dortoir : Attendre l’ouverture des plis car l’extension a obtenu le moins de subvention.
Divers : Vandalisme à la porte d’entrée -.Cour occupée le week-end - Une seule personne pour la garderie dans la cour.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ECOLE MATERNELLE :
Pour le voyage de fin d’année : (coût : 10 €/enfant)
La Commune est sollicitée pour donner une subvention de 5 €/enfant, en plus du paiement de 2 bus pour le transport.
Après discussions, il est décidé de donner la moitié soit 2,5 €/enfant.
PETITION POUR AMELIORATION CIRCULATION ROUTIERE :
A l’initiative de Monsieur Bruno Busson, 177 Rue de la Grande Corvée, une pétition ayant recueillie 9 signatures a été envoyée en mairie afin que le Conseil Municipal prenne conscience de la vitesse des véhicules circulant dans la dite rue.
Philippe Retournard, Robert Laurain et le maire se sont rendus sur place vendredi 2 avril et ont promis d’améliorer la sécurité dans la rue … une partie a été commencée le mardi 6 avril (aujourd’hui).
CLASSEMENT VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 03/11/2009 demandant l’enquête publique de classement, vu le dossier de mise à l’enquête du 01/03/2010 au 15/03/2010, vu les conclusions favorables du commissaire-enquêteur,
Le Conseil Municipal,
Décide le classement de la voirie, des réseaux, des dépendances et passages Techniques dans le domaine public communal et l’intégration dans le réseau des Voies Communales des rues ci-dessous :
Rue du Levant 220m
Rue de l’Ancien Stade 140m
Rue des Cotices 180m
Rue des Cyprés 190m
Prolongement de la Rue de la Grande Corvée 96m (du n° 159 à l’intersection de la Rue Nicolas Bellot)
Passages Techniques :
- Sentier des Ecoles 74m
- Sentier du Levant 148m
- Sentier de la Corvée 92m
Pour un total de 1140m linéaires.
· Demande l’inscription au tableau de classement de la Voirie Communale
· Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités requises.
BALAYAGE DES RUES :
- C’est SITA Lorraine qui a été retenu pour un coût de 1481,66 € TTC
- Ce sera 3 balayages/an : 30 avril, 14 septembre, 3 novembre sur 16,29 km de voirie.
C.C.P.O.V.A. :
Jean-Marie Rougey a été démis de ses fonctions de Vice-Président chargé du Développement Economique.
Il a été remplacé par Philippe Soltys, maire d’Uxegney.
VENTE DE BOIS FACONNES :
15,32m² de chênes provenant des parcelles 9, 10 et 32 R seront mis en vente le 13 avril à Monthureux Le Sec.
DEMANDE DU COMITE DES FÊTES :
- Mise à disposition de la Place de la Fête pour installation d’un chapiteau le 24 avril de 10h00 à 13h00 : Troc aux plantes.
- Mise à disposition du préau de l’école primaire le mardi 29 juin après 16h30 pour le spectacle d’un groupe Bulgare.
Avis favorable pour les deux journées.
STAGE DE REMISE A NIVEAU AUX ELEVES DE L’ECOLE PRIMAIRE :
L’école sera occupée 3h/jour pendant la période du 19 au 23 avril pour des cours de soutien aux élèves en difficultés.
REMERCIEMENT DE MONSIEUR L’ABBE LAMBOLEZ :
Voici ce que nous écrit l’abbé Lambolez en remerciements suite aux travaux de peinture à l’église.
<<Monsieur le Maire,
Le dimanche 7 mars 2010 les fidèles étaient réunis pour la messe dominicale en l’église de Darnieulles après quelques semaines de travaux.
De l’avis général l’église est désormais accueillante, lumineuse et d’après certains priante.
Au nom de tous les paroissiens et en mon nom personnel, je tiens à vous remercier ainsi que les membres de votre conseil pour l’exécution de ces travaux qui embellissent l’église et la rendent plus fonctionnelle.
Je vous prie de croire, monsieur le Maire, en mes respectueux sentiments.
Abbé René Lambolez>>.
OUVERTURE DES PLIS CONCERNANT NOS 3 PLUS IMPORTANTS INVESTISSEMENTS :
Le lundi 12 avril à 9h00.
CONTRÔLE URSAFF :
Le 27 mai 2010
DROIT DE PREEMPTION :
Le maire n’exerce pas son droit de préemption pour une maison située 314 Rue Nicolas Bellot.
CONVENTION FAUCHAGE AVEC CCPOVA :
- Mise à disposition de service fauchage de notre commune au profit de la CCPOVA.
- 2 périodes entre le 15 mai et le 30 juin et entre le 15 septembre et le 30 octobre.
- Engagement pour 2010 – 2011 – 2012 – 2013.
- Charges de fonctionnement : 51 € de l’heure sur la base de 59 heures de fauchage par épareuse soit 3009 €/an.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette prestation et autorise le maire à signer la convention.
BALAYAGE DE NOS RUES :
Chaumousey, Uxegney et Darnieulles souhaitent continuer le balayage de leurs rues et pour profiter d’une offre plus intéressante ont décidé d’établir une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la recherche d’un prestataire unique.
Concernant Darnieulles nous avons 16290m de caniveaux à balayer 3 fois/an.
Il y a lieu d’accepter la convention constitutive d’un groupement de commandes, ce qui l’est à l’unanimité du Conseil Municipal.
Il faut aussi constituer un Marché à Procédure Adaptée et il faut procéder au choix de l’attributaire du marché par une Commission d’appel d’offres permanente de chaque membre du groupement. Un suppléant doit être aussi désigné.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition du maire. Titulaire : Serge Cossin Suppléant : Philippe Retournard.
VENTE DE DEUX PARCELLES COMMUNALES :
Rue Pré le Riche, 2 parcelles restent à vendre, une de 1073m² et l’autre de 1060m².
Différents devis ont été sollicités pour viabiliser les 2 parcelles et aujourd’hui, il y a lieu de faire un choix sur les 6 demandeurs. Après discussion un courrier sera envoyé à chaque prétendant et ce sera les 2 plus offrants qui seront retenus sachant que le prix de base est fixé à 46 €uros/m².
CHOIX D’UN LOCATAIRE POUR L’APPARTEMENT DE LA POSTE :
Une seule demande, celle de Patricia Méli et de son compagnon Steve Quevedo qui attendent des jumeaux ou jumelles et qui souhaiteraient se rapprocher de Renelle, Conseillère municipale, maman de Patricia.
Renelle n’y voit aucune opposition, au contraire. Aussi à l’unanimité, le logement est attribué à ce jeune couple.
Le loyer est fixé à 650 €/mois et le bail est à revoir.
TRAVAUX D’EAU PREVISIONNELS 2010/2012 :
La commission qui s’est réunie le 23/02/2010 a validé le programme établi par Dominique Marcolet. La dépense d’environ 200000 €uros/an a été proposée à notre percepteur, Christian Chassary qui après analyse nous a confirmé que les travaux étaient possible à condition d’augmenter l’eau (10 % en 2011, 10 % en 2012, 5 % en 2013)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide donc de s’engager dans ces travaux et autorise le maire à solliciter les subventions correspondantes.
ECOLE NUMERIQUE RURALE :
Par courrier du 8 février 2010, Madame Danièle Cagnat, Inspectrice d’Académie nous confirme le financement du projet « Ecole Numérique Rurale » de l’école primaire de Darnieulles. Celui-ci s’élève à 10920,00 €uros et est subventionné par l’Education Nationale à hauteur de 8736,00 € Le maire est autorisé, à l’unanimité à signer la convention présentée.
SUBVENTION POUR SALLE DE JUDO :
Le 12/02/2010, le Conseil Municipal d’Uxegney a délibéré et à l’unanimité moins deux abstentions (Philippe Soltys et le pouvoir qu’il possédait a attribué, une subvention de 30000 €uros à notre commune. Le versement de cette aide se fera à la réalisation effective des travaux. Merci à elle.
PROJET EOLIEN :
Une réunion a eu lieu le 27 janvier 2010 avec les propriétaires pouvant recevoir une éolienne. Ils ont tous accepté la convention de Marc Dory. Ce dernier à présent propose une convention à signer avec la commune pour le passage des camions et grues sur les voies communales ainsi qu’avec l’Association Foncière pour ses chemins.
Une réunion est programmée avec le maire d’Uxegney le jeudi 18/03/10 à 14h30.
SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DE LA REGION DE DOMPAIRE :
Avec la dissolution du Syndicat, l’excédent de trésorerie est partagé entre toutes les communes adhérentes, au prorata de la population. Darnieulles recevra 40940,69 € à l’automne lorsque toutes les dernières opérations comptables auront été enregistrées.
PERENNISATION DU VERSEMENT ANTICIPE DU FCTVA :
Suite à la signature le 15 avril 2009, d’une convention pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au versement anticipé du FCTVA dans laquelle on s’engageait à dépenser un euro de plus que la moyenne constatée au cours des années 2004/2007 soit 164972 €, la Préfecture nous informe que le total des dépenses réelles d’équipement réalisées sur l’année 2009 s’élève à 310219 €.
Notre engagement conventionnel est donc respecté et en conséquence, le mécanisme de versement anticipé du FCTVA est perennisé à compter de 2010.
ENTRETIEN ESCALIERS ET RAMPE D’ACCES A LA POSTE :
Réponse à un courrier du maire concernant l’entretien des escaliers et de la rampe d’accès à la Poste : la Direction Opérationnelle de l’Immobilier à Nancy nous confirme que cette mission incombe au locataire des lieux qui a obligation de nettoyer et de déneiger le trottoir au droit de sa façade, sur une largeur minimum de 2,5 mètres ainsi que les zones piétonnes donnant accès au bureau de Poste.