COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2010

DROIT DE PREEMPTION :

Le maire n’exerce pas son droit de préemption pour une maison située 314 Rue Nicolas Bellot.

CONVENTION FAUCHAGE AVEC CCPOVA :

-          Mise à disposition de service fauchage de notre commune au profit de la CCPOVA.

-          2 périodes entre le 15 mai et le 30 juin et entre le 15 septembre et le 30 octobre.

-          Engagement pour 2010 – 2011 – 2012 – 2013.

-          Charges de fonctionnement : 51 € de l’heure sur la base de 59 heures de fauchage par épareuse soit 3009 €/an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette prestation et autorise le maire à signer la convention.

BALAYAGE DE NOS RUES :

Chaumousey, Uxegney et Darnieulles souhaitent continuer le balayage de leurs rues et pour profiter d’une offre plus intéressante ont décidé d’établir une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la recherche d’un prestataire unique.

Concernant Darnieulles nous avons 16290m de caniveaux à balayer 3 fois/an.

Il y a lieu d’accepter la convention constitutive d’un groupement de commandes, ce qui l’est à l’unanimité du Conseil Municipal.

Il faut aussi constituer un Marché à Procédure Adaptée et il faut procéder au choix de l’attributaire du marché par une Commission d’appel d’offres permanente de chaque membre du groupement. Un suppléant doit être aussi désigné.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition du maire. Titulaire : Serge Cossin Suppléant : Philippe Retournard.

VENTE DE DEUX PARCELLES COMMUNALES :

Rue Pré le Riche, 2 parcelles restent à vendre, une de 1073m² et l’autre de 1060m².

Différents devis ont été sollicités pour viabiliser les 2 parcelles et aujourd’hui, il y a lieu de faire un choix sur les 6 demandeurs. Après discussion un courrier sera envoyé à chaque prétendant et ce sera les 2 plus offrants qui seront retenus sachant que le prix de base est fixé à 46 €uros/m².

CHOIX D’UN LOCATAIRE POUR L’APPARTEMENT DE LA POSTE :

Une seule demande, celle de Patricia Méli et de son compagnon Steve Quevedo qui attendent des jumeaux ou jumelles et qui souhaiteraient se rapprocher de Renelle, Conseillère municipale, maman de Patricia.

Renelle n’y voit aucune opposition, au contraire. Aussi à l’unanimité, le logement est attribué à ce jeune couple.

Le loyer est fixé à 650 €/mois et le bail est à revoir.

TRAVAUX D’EAU PREVISIONNELS 2010/2012 :

La commission qui s’est réunie le 23/02/2010 a validé le programme établi par Dominique Marcolet. La dépense d’environ 200000 €uros/an a été proposée à notre percepteur, Christian Chassary qui après analyse nous a confirmé que les travaux étaient possible à condition d’augmenter l’eau (10 % en 2011, 10 % en 2012, 5 % en 2013)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide donc de s’engager dans ces travaux et autorise le maire à solliciter les subventions correspondantes.

ECOLE NUMERIQUE RURALE :

Par courrier du 8 février 2010, Madame Danièle Cagnat, Inspectrice d’Académie nous confirme le financement du projet « Ecole Numérique Rurale » de l’école primaire de Darnieulles. Celui-ci s’élève à 10920,00 €uros et est subventionné par l’Education Nationale à hauteur de 8736,00 € Le maire est autorisé, à l’unanimité à signer la convention présentée.

SUBVENTION POUR SALLE DE JUDO :

Le 12/02/2010, le Conseil Municipal d’Uxegney a délibéré et à l’unanimité moins deux abstentions (Philippe Soltys et le pouvoir qu’il possédait a attribué, une subvention de 30000 €uros à notre commune. Le versement de cette aide se fera à la réalisation effective des travaux. Merci à elle.

PROJET EOLIEN :

Une réunion a eu lieu le 27 janvier 2010 avec les propriétaires pouvant recevoir une éolienne. Ils ont tous accepté la convention de Marc Dory. Ce dernier à présent propose une convention à signer avec la commune pour le passage des camions et grues sur les voies communales ainsi qu’avec l’Association Foncière pour ses chemins.

Une réunion est programmée avec le maire d’Uxegney le jeudi 18/03/10 à 14h30.

SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DE LA REGION DE DOMPAIRE :

Avec  la dissolution du Syndicat, l’excédent de trésorerie est partagé entre toutes les communes adhérentes, au prorata de la population. Darnieulles recevra 40940,69 € à l’automne lorsque toutes les dernières opérations comptables auront été enregistrées.

PERENNISATION DU VERSEMENT ANTICIPE DU FCTVA :

Suite à la signature le 15 avril 2009, d’une convention pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au versement anticipé du FCTVA dans laquelle on s’engageait à dépenser un euro de plus que la moyenne constatée au cours des années 2004/2007 soit 164972 €, la Préfecture nous informe que le total des dépenses réelles d’équipement réalisées sur l’année 2009 s’élève à 310219 €.

Notre engagement conventionnel est donc respecté et en conséquence, le mécanisme de versement anticipé du FCTVA est perennisé à compter de 2010.

ENTRETIEN ESCALIERS ET RAMPE D’ACCES A LA POSTE :

Réponse à un courrier du maire concernant l’entretien des escaliers et de la rampe d’accès à la Poste : la Direction Opérationnelle de l’Immobilier à Nancy nous confirme que cette mission incombe au locataire des lieux qui a obligation de nettoyer et de déneiger le trottoir au droit de sa façade, sur une largeur minimum de 2,5 mètres ainsi que les zones piétonnes donnant accès au bureau de Poste.