COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2010

DROIT DE PREEMPTION :

Le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemption sur une parcelle de terrain située Section AE n° 18 lieu-dit Corvéez du Moulin d’une superficie de 14a et 15ca.

RENOUVELLEMENT CONTRAT AIDE:  

Cela concerne Sylvain Seghetto. Son contrat est renouvellé pour au minimum, 6 mois.

CESSION VOIRIE DANS LE DOMAINE COMMUNAL :

Le Conseil Municipal décide d’intégrer dans la voirie communale, les rues des lotissements Le Levant 1 et le Levant 2. Cette cession s’effectue par actes administratifs et le maire donne délégation de signature à Monsieur Philippe Retournard afin de procéder à ces différentes acquisitions.

RAPPORT ANNUEL SIADU :

Ce rapport lu et commenté par Philippe Retournard, Vice-Président du SIADU est approuvé par le Conseil Municipal.

CHOIX DU GEOMETRE (PROTECTION CAPTAGES) :

Claire Galpin de Bains les Bains et Olivier Chardot d’Epinal ont répondu mais n’ont pas les mêmes critères. Monsieur Marcolet se propose d’établir un document commun aux deux géomètres, ce qui est bien sûr accepté.

DESENCLAVEMENT ROUTIER DU SUD-OUEST D’EPINAL :

La Commission Permanente du Conseil Général a pris en considération les périmètres d’étude des solutions retenues dans le cadre du désenclavement routier du Sud-Ouest d’Epinal. Elle approuve les périmètres englobant les terrains affectés par ces projets mais sur les 4 solutions présentées l’un passe assez proche de nos captages et chevauche une partie de notre forêt. Le Conseil Municipal s’oppose à cette solution et le fera savoir par une délibération à la DVA.

SITE NATUREL DE LA COMTESSE:

Le plan de gestion 2009/2015 du site de la Comtesse, établi par le Conservatoire des Sites Lorrains est soumis à l’avis du Conseil Municipal pour validation. Une réunion est prévue le 14/10/2010 à 20h30.

DEMANDE DE DIDIER HARMAND, PROFESSEUR DES ECOLES :

Il souhaite amener les élèves de la classe 2 jours à Paris afin d’y effectuer la découverte de notre capitale.

AMENAGEMENT DE TROTTOIRS :

Philippe Retournard explique que la réalisation d’un trottoir, Rue Pré le Riche et Rue des Pervenches est retardée malgré l’ouverture des plis qui a eu lieu le 23/09/2010. Cela est dû à la viabilisation qui n’est pas encore faite sous le trottoir de la Rue Pré Le Riche (eau, électricité, téléphone).

DEMANDE : 30 km/h RUE DE LA CROIX DE ROMONT :

Rue de la Croix de Romont, la vitesse est excessive. Monsieur Dron Jean-Luc souhaite une limitation de celle-ci à 30 km/h. Après discussions, le Conseil Municipal dont la majorité des membres pense qu’il est difficile de roulet à plus de 30 km/h laisse le maire perplexe mais celui-ci prendra l’arrêté qui limitera la vitesse à 30 km/h. Deux panneaux seront donc à acheter.

LE DARNIEULLIEN : Bulletin Communal n° 29 :

Le maire rappelle que les articles sont à donner pour début novembre.

SUIVI DE L’IMPLANTATION DES HAIES :

Le maire informe qu’une réunion a eu lieu le 04/10/2010 à la Maison Polyvalente sur le dispositif départemental pour la plantation de haies organisée par le Conseil Général. Y ont été également invités : La Fédération Départementale des Chasseurs, la Direction Départementale des Territoires et la C.A.U.E.

Darnieulles a été choisie car elle est précurseur de l’implantation de haies depuis l’autormne 2007.

Une visite a d’ailleurs eu lieu sur une de nos emprises communales.

NOUVELLE PRESIDENTE A L’A.P.EA.E :

Lors de l’Assemblée Générale du 17/09/2010, Patrick Claudez, président, a laissé sa place à Aurélie Schmitt qui reste 103 Rue des Ducs de Lorraine. Toutes nos félicitations.

REPAS DES ANCIENS :

Le repas a lieu le 10/10/2010 à la Salle des Fêtes de Darnieulles. Le traiteur est Monsieur Charton Emmanuel de La Camarelle. Mademoiselle Jacquin du magasin Brindill à Uxegney assurera la décoration des tables.

COLIS DE NOËL :

La Maison Roulot a été retenue et la distribution aux personnes âgées se fera le 18/12/2010.

DEFILE DE SAINT-NICOLAS LE 28 NOVEMBRE 2010 :

Dans un courrier adressé au maire le 01/10/2010, la présidente du Comité des Fêtes nous invite à organiser la circulation, comme d’habitude.

Le départ est fixé à 16h00 Salle Fernand Durin à Uxegney et l’arrivée est prévue sur le parking de la Salle des Fêtes de Darnieulles vers 17h30.

Assureront la sécurité routière : Jean-Luc Charton, Claudine Joffroy, Maurice Jérôme, Robert Laurain, et Philippe Retournard s’il n’est pas d’astreinte.

COURRIER DE RENELLE MELI :

Elle nous fait part de la dissolution du club couture qui n’a pas apprécié la cotisation immédiate de 30 €uros/personne ainsi que le manque de confiance fait aux membres du Comité des Fêtes.

COUPURE DE COURANT POUR TRAVAUX :

Le mardi 19/10/2010 de 14h à 16h30 il y aura une coupure de courant Rue des Ormes, Impasse des Magnolias, Rue du Levant, Impasse des Acacias, Impasse du Moulin, Rue de la Gare, Rue Pré le Riche, Rue d’Epinal, Rue des Noisetiers.