COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2010

DECISION MODIFICATIVE:  

Participation au Syndicat Mixte d’Electrification pour travaux Rue des Pensées : montant pris au 2151 pour l’imputer au 20415.

Durée d’amortissement : 3 ans. Avis pris à l’unanimité du Conseil Municipal.

DECISION MODIFICATIVE :

Travaux Salle de Judo, extension école maternelle, création d’un restaurant scolaire : montant de 785 000 euros inscrit au 21318 alors que celui-ci aurait dû être affecté au 2313. Avis pris à l’unanimité du Conseil Municipal.

DEMANDE DE GARANTIE :

Après s’être renseigné auprès de l’OPHAE ou aucun risque ne peut survenir, la commune se porte garant :

1)       Pour un montant de 480 000 euros sur 25 ans permettant le financement de l’acquisition et l’amélioration de 13 logements Rue de la Gare, Rue d’Epinal, Rue des Cyprès.

2)       Pour un montant de 440 000 euros sur 25 ans permettant le financement de l’acquisition et l’amélioration de 9 logement Rue de la Gare, Rue d’Epinal, Rue des Cyprès.

Ok à l’unanimité.

SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE :

Le Conseil Municipal accepte une légère modification des statuts ainsi que l’adhésion de la Commune de Prey (Canton de Bruyères).

REVALORISATION DU REPAS DE CANTINE :

Le prix du repas facturé aux enfants passe à 3,95 € à partir du 01/01/2011.

Il est décidé de la mise en place d’une réservation des repas d’une semaine sur l’autre.

REVALORISATION DU M3 D’EAU :

Comme prévu lors de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2010, nous devons augmenter le prix du m3 d’eau de 10 % pour la consommation de l’année 2011, facturée en 2012. De 0,86 €uros H.T. le m3 passe à    0,946 €uros H.T., arrondi à 0,95 € H.T. et ce à l’unanimité du Conseil Municipal.

TRAVAUX D’EAU 2010 :

Les DCE (Dossiers de Consultation des Entreprises) sont prêts et commentés avant d’être envoyés à l’Agence de l’Eau et au Conseil Général.

NUMERICABLE :

Monsieur Didier JENCZAK, Directeur Collectivités Locales se propose d’étudier les conditions et modalité notamment technico-économiques, de la modernisation du réseau câblé actuel et de l’extension des services de communications électroniques fournis par ce réseau.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

SUBVENTION PARLEMENTAIRE :

Jacky PIERRE, Sénateur, nous fait savoir, avoir obtenu 15 000 €uros de subvention de l’Etat pour la construction d’un bâtiment regroupant une garderie et un service de restauration scolaire.

OFFRE DE SERVICE « DIAGNOSTIC ENERGIES RENOUVELABLES » :

Pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Groupe Scolaire, il y a lieu de faire au préalable un diagnostic nous permettant de nous rassurer dans la pertinence de ce projet.

Coût de l’étude : 2 000 € H.T. par  EDF.

Avis favorable du Conseil Municipal, à l’unanimité.

DEMANDES D’EMPLACEMENT DE CAMIONS A PIZZAS :

Monsieur FOELKER Damien et Monsieur ABBAS Stéphane souhaitent s’installer Place de la Fête pour vendre des pizzas, l’un le Samedi, l’autre au jour qu’il nous plaira sauf mercredi.

Autorisation leur est donnée.

FÊTE DE LA SAINTE FLEUR LE 26/09/2010 :

Départ du défilé de voitures à Girancourt à 7h33.

Café-brioches à la mairie de Darnieulles de 9h13 à 9h47.

Messe à Gigney à 11 heures.

COURRIER DE CHRISTIANE LEBOUCHER :

Elle signale des problèmes sur la toiture. Courrier transmis à Robert LAURAIN pour suite à donner.

DATE REMISE DE MEDAILLES D’HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE :

Finalement la remise s’effectuera pendant les vœux du maire, le 22 janvier 2011 à 15h00.

DIVERS :

-          13/09 : réunion pour préparation salon

-          2 et 3/10 : Salon des collectionneurs sur le thème de la Mer, la Marine

-          4/10 : réunion sur plantation des haies avec la DDT

-          10/10 : repas des anciens.